Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4742 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE DE FORMATION FOOTBALL DU PAYS BEAUMONTOIS
SIREN: 510817463 1 rue Romieu MAIRIE 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORD
CENTRE DE JEUNES SHALHEVET
SIREN: 790273726 135 avenue de Flandre 75019 PARIS
CENTRE DE LOISIRS DE SAVIGNIES
SIREN: 337960348 60650 SAVIGNIES
CENTRE DE LOISIRS DES JEUNES DE MONTPELLIER PAILLADE MOSSON
SIREN: 413696113 206 rue du Comte de Melgueil 34000 MONTPELLIER
CENTRE DE MEDECINE DU SPORT DE BRETAGNE SUD
SIREN: 452738206 5 av Choiseul 56100 LORIENT
CENTRE DE PLANEURS DU SENONAIS
SIREN: 447879487 Aerodrome de Pont Sur Yonn 89140 GISY-LES-NOBLES
CENTRE DE RECHERCHES ET DE PLONGEES SOUTERRAINES
SIREN: 447984501 1500 chemin de Roumagoua 13600 LA CIOTAT
CENTRE DE VOILE DE LANDEDA
SIREN: 777554072 l'Aber Wrac H 29870 LANDEDA
CENTRE DE VOILE DE PANTHIER EN AUXOIS
SIREN: 401957097 4 chemin du Lac 21320 VANDENESSE-EN-AUXOIS
CENTRE DE VOL A VOILE DE CHARTRES
SIREN: 316418458 Aer de Chartres Champhol 28000 CHARTRES
CENTRE DE VOL A VOILE DE VILLEFRANCHE EN BEAUJOLAIS
SIREN: 447929415 544 route du Poncelin 69620 FRONTENAS
CENTRE DE VOL A VOILE ROANNAIS
SIREN: 322008384 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
CENTRE DEPARTEMENTAL LOISIRS JEUNES
SIREN: 399360437 4 rue de la Croix des Maheux 95000 CERGY
CENTRE DES ARTS MARTIAUX HEANDAIS
SIREN: 420066250 Hotel de Ville 42570 SAINT-HEAND
CENTRE DES ARTS MARTIAUX ST GALMIER
SIREN: 809113327 14 lotissement le Vernay 42330 SAINT-GALMIER
CENTRE EQUESTRE AU GRAND CHENE
SIREN: 420637647 impasse des Petites Vignes 57310 GUENANGE
CENTRE EQUESTRE D'ISTRES
SIREN: 307523407 chemin du Deven LE DEVEN 13800 ISTRES
CENTRE EQUESTRE DU BEARN LONS
SIREN: 782313258 19 av des Martyrs du Pont Long 64140 LONS
CENTRE EQUESTRE ET PONEY-CLUB DE LA POMMERAYE
SIREN: 538142688 la Vetillerie 49620 MAUGES-SUR-LOIRE
CENTRE EQUESTRE SALONAIS
SIREN: 432650943 chemin des Bastidettes 13300 SALON-DE-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.