Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
WAITEUTEU MESSANGES SURF CLUB
SIREN: 489776880 le Bourg MAIRIE 40660 MESSANGES
WETA CLASSE FRANCE
SIREN: 809139561 3 rue Rataud 75005 PARIS 5
WHITEWATER PULSE
SIREN: 820346757 40 rue des Vignes 57590 LIOCOURT
WINDALPS
SIREN: 828159368 550 rue Nicolas Copernic SAVOIE HEXAPOLE 73420 MERY
YACHT CLUB DE FRANCE
SIREN: 784354144 41 avenue Foch 75116 PARIS 16
YACHT CLUB DE LA BAULE
SIREN: 431513803 1 quai Rageot de la Touche VILLA MORTUREUX 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
YACHT CLUB DE SAINT LUNAIRE
SIREN: 777764804 rue du Gal de Gaulle 35800 SAINT-LUNAIRE
YANN BACHELET
SIREN: 478520331 [nd] [nd] [nd] [ND] 42370 RENAISON
YERVILLE TENNIS CLUB
SIREN: 448264317 Mairie 76760 YERVILLE
YOGA DU POSSIBLE
SIREN: 492196993 11 rue de Savignies 60000 BEAUVAIS
YOU TOO RACING TEAM
SIREN: 923881031 9 rue du Creach 29890 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
ZUMBA CECILE
SIREN: 810260901 rue des Ecoles MAIRIE 62690 SAVY-BERLETTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.