Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
ENERGIE FORME CHAMPIER
SIREN: 809492846 900 route des Alpes MAIRIE 38260 CHAMPIER
ENSTA BRETAGNE RACING TEAM
SIREN: 844622597 2 rue Francois Verny ENSTA BRETAGNE 29200 BREST
ENSTA BRETAGNE SAILING TEAM
SIREN: 820051969 2 rue Francois Verny 29200 BREST
ENTENTE CYCLISTE DE MORSANG SUR ORGE - ECM
SIREN: 450771688 72 rue Jean Raynal MAIRIE 91390 MORSANG-SUR-ORGE
ENTENTE SAINT PIERRAISE TENNIS DE TABLE
SIREN: 481327542 place Francois Mitterand MAIRIE 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
ENTENTE SPORTIVE DE ST JOSEPH - ESSJ
SIREN: 388269722 133 rue Raphael Babet OMS DE ST JOSEPH 97480 SAINT-JOSEPH
ENTENTE SPORTIVE NANTERRE
SIREN: 318991379 14 avenue du Marechal Joffre 92000 NANTERRE
EQUI SEVRES
SIREN: 781458294 400 route d'Aiffres 79000 NIORT
ES BONCHAMP VOVINAM VIET VO DAO
SIREN: 853909091 25 rue du Maine HOTEL DE VILLE 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL
ESA - ENTRAIDE SPORTIVE AUBOISE
SIREN: 899388227 3 rue des Bonnetiers M. XAVIER ELIE 10000 TROYES
ESAB 96
SIREN: 424183366 route de Lire STADE 17620 SAINT-AGNANT
ESCRIME CLUB COGOLINOIS
SIREN: 513623652 rue des Mines COSEC MARCEL COULONY 83310 COGOLIN
ESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE - ESTAC
SIREN: 340866458 11 rue Marie Curie 10000 TROYES
ESPRIT PADEL
SIREN: 829523133 155 route de Grenoble 69800 SAINT-PRIEST
ETNA SPORT ASPTT
SIREN: 828606673 5 rue Maurice Grandcoing 94200 IVRY-SUR-SEINE
EUFORIE SARL
SIREN: 408164341 36 rue du Canon d'Arcole 31000 TOULOUSE
EUROMETROPOLE STRASBOURG SCHILTIGHEIM ALSACE HANDBALL
SIREN: 537978330 212 route de la Wantzenau CENTRE SPORTIF DE LA ROBERTSAU 67000 STRASBOURG
EUROPEAN LEAGUE MULTIPLAYER
SIREN: 894123033 8 Grand rue 33230 GUITRES
EVENTS SPORT NOW
SIREN: 831433156 ZI du Bois des Lots ZI DU BOIS DES LOTS 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
F C VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS
SIREN: 328321633 806 boulevard General Leclerc STADE ARMAND CHOUFFET 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.