Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION BIARDAISE DES RANDONNEURS
SIREN: 899821698 pl du Marche MAIRIE 14490 BALLEROY-SUR-DROME
ASSOCIATION BIEN VIVRE SON CORPS
SIREN: 520273152 887 rue Marc Facompre 62155 MERLIMONT
ASSOCIATION BIKERS CHAMBERY
SIREN: 941064503 350 R Aristide Berges 73490 LA RAVOIRE
ASSOCIATION BRIISSOISE DE GRS
SIREN: 400528154 1 place de la Liberation MDJVA 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
ASSOCIATION CALAISIENNE DE LOISIRS POUR L'ACTIVITE BASKET
SIREN: 754002988 31 rue de Quebec SALLE JACQUES JACOB 62100 CALAIS
ASSOCIATION CALMETTOISE DE TENNIS
SIREN: 528805229 Mairie HOTEL DE VILLE 30190 LA CALMETTE
ASSOCIATION CAP TREGOR
SIREN: 387981608 Mairie 22420 PLOUARET
ASSOCIATION CAP TREGOR
SIREN: 387981608 Mairie 22420 PLOUARET
ASSOCIATION CAPOEIRA ATABAC CENTRE
SIREN: 795289693 11 place du Cloitre MAIRIE 45430 CHECY
ASSOCIATION CAPOEIRA MALANDRO
SIREN: 888553484 9 rue Saint Pierre 72120 SAINT-CALAIS
ASSOCIATION CAPOEIRA SPORT ( ACS )
SIREN: 923727879 2 Villa des Pavillons 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
ASSOCIATION CHALLENGER TOUR DE BREST
SIREN: 809551500 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
ASSOCIATION CHEER DANCE MONTBELIARD
SIREN: 914367248 1 rue du chateau 25200 MONTBELIARD
ASSOCIATION CHEVAL GARONNE
SIREN: 421547522 50 chemin de Ginestous 31200 TOULOUSE
ASSOCIATION CLUB DE DANSE SABISA
SIREN: 504344045 26 rue du General Leclerc 59147 GONDECOURT
ASSOCIATION CLUB DU MANOIR
SIREN: 405140211 89 Rte de Caen 14210 THUE ET MUE
ASSOCIATION CLUB OMNISPORTS LECCI TRINITE
SIREN: 499844322 Qua Benciugno TRINITE 20137 PORTO-VECCHIO
ASSOCIATION CLUB SPORTIF MUNICIPAL DE PUTEAUX SECTION FOOTBALL
SIREN: 489446773 2 allée Georges Hassoux 92800 PUTEAUX
ASSOCIATION CLUB VERTIGE
SIREN: 434923694 rue des Peupliers SALLE DES SPORTS ST ROCH 69400 GLEIZE
ASSOCIATION COEUR ET SANTE DE TOURCOING
SIREN: 923014104 155 Rue du Président Coty CENTRE HOSPITALIER SERVICE CONSULTA 59200 TOURCOING
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.