Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
L'ARDECHOISE CYCLO PROMOTION
SIREN: 392757977 1 place-des-myrtilles 07410 SAINT-FELICIEN
L'ATELIER ROUE LIBRE
SIREN: 933732430 2 place Saint-martin MAIRIE DE SAUXILLANGES 63490 SAUXILLANGES
L'AVANT-GARDE
SIREN: 919630103 MAIRIE 76190 ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
L'AVENIR ET LA FORME
SIREN: 403714017 Mairie 47800 AGNAC
L'ELAN
SIREN: 352402077 place de L’hotel de Ville MAIRIE 28240 LA LOUPE
L'ENTENTE VIRIAT
SIREN: 842498958 chemin de Thevenon THEVENON 01440 VIRIAT
L'EQUIPASSION
SIREN: 443023924 chemin de Malescot PATRICK LAPERLE 77780 BOURRON-MARLOTTE
L'ETABLI SOLIDAIRE-REPAIR CAFE DES PRADETTES
SIREN: 942866526 9 impasse de Saint Martory 31100 TOULOUSE
L'ETOILE PARISIENNE HANDBALL (EPH)
SIREN: 912763380 40 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
L'IAE AIX EN 4L
SIREN: 538893058 84 avenue de Saint Jerome MR BUTTAFOGHI - BAT C 13013 MARSEILLE
L'INSTITUT DU JEU D'ECHECS DE LA POSSESSION
SIREN: 837812064 12 rue de la Roche Glisse 97419 LA POSSESSION
L'UGSEL NATIONALE LA FEDERATION SPORTIVE EDUCATIVE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 775662729 277 rue Saint-jacques 75005 PARIS
L'UNION DE REIMS
SIREN: 451020309 5 impasse Antoine de Saint Exupery CHEZ MR BOIS JUAN 51450 BETHENY
LA BANDE DU BAD'ILLE
SIREN: 802619908 18 avenue Alexis Rey MAISON DES ASSOCIATIONS 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE
LA BAULE TENNIS CLUB
SIREN: 785955204 45 avenue de l'Etoile 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
LA BERRICHONNE FOOTBALL
SIREN: 382705499 277 B avenue de la Chatre 36000 CHATEAUROUX
LA BICICLETA 34
SIREN: 908790785 3 rue des Montorelles 34140 MEZE
LA BIKETTE DES BAUGES
SIREN: 928051937 42 chemin de la Guillere 73190 LA THUILE
LA BOULE CORREZIENNE
SIREN: 805382769 Mairie 19800 CORREZE
LA BOULE DE NEIGE
SIREN: 890097348 pl de l'Eglise MAIRIE 07510 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.