Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
LES APACHES DE FONTENAY LE MARMION
SIREN: 903167203 rue de la Republique MAIRIE 14320 FONTENAY-LE-MARMION
LES BASKETS SUR LOIRE
SIREN: 904645660 1 rue de la Mairie 44260 LAVAU-SUR-LOIRE
LES ECOLES DU PUITS COURS
SIREN: 933892390 6 rue de Rancourt ECOLE 88270 VALFROICOURT
LES ELLES DES ANDES
SIREN: 881005789 3 rue de la Vallee des Douves 86360 MONTAMISE
LES ENFANTS DU PLESSIS
SIREN: 431942168 10 B rue 3 Freres le Bouard 56600 LANESTER
LES EXPLORATRICES DES SABLES
SIREN: 923781330 4 impasse des Lilas 21130 LES MAILLYS
LES FAUVES DE JADE
SIREN: 534719117 6 T impasse du faubourg d'Agnicourt 60110 MERU
LES GIRONDINS DE BORDEAUX
SIREN: 393786397 15 rue Gratiolet 33000 BORDEAUX
LES GLENANS
SIREN: 775688179 quai Louis Bleriot PONTON DES GLENANS 75016 PARIS
LES NEPTUNES NANTES VOLLEY ASSOCIATION
SIREN: 424062032 478 route de Saint Joseph 44300 NANTES
LES PLONGEURS DE CEZEMBRE
SIREN: 791832553 4 allée Urbain le Verrier PISCINE MUNICIPALE 93420 VILLEPINTE
LES SABLES D'OLONNE VENDEE COURSE AU LARGE
SIREN: 813098480 rue Frere Maximin CF AUX METIERS DE LA MER 85100 LES SABLES D'OLONNE
LEVALLOIS SPORTING CLUB
SIREN: 334655453 24 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET
LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE ROLLER SPORTS
SIREN: 442378824 180 boulevard de Charavines DOMAINE DE LA BRUNERIE 38500 VOIRON
LIGUE BOURGOGNE FRANCHE COMTE D'AVIRON
SIREN: 441500725 rue D’amsterdam BASE NAUTIQUE 71100 CHALON-SUR-SAONE
LIGUE CHAMPAGNE ARDENNE DE BADMINTON
SIREN: 410321053 9 rue de la Pompelle 51100 REIMS
LIGUE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE FFFORCE
SIREN: 813773835 avenue Victor Hugo 89200 AVALLON
LIGUE DE FOOTBALL D'OCCITANIE
SIREN: 776945750 615 avenue Docteur Jacques Fourcade 34070 MONTPELLIER
LIGUE DE FOOTBALL DE NORMANDIE
SIREN: 781119524 19 rue Paul Doumer 14100 LISIEUX
LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 783707961 47 avenue du Pont de Bois 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.