Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4714 entreprises correspondent à votre requête
ASV LAVAUR
SIREN: 413479346 route de Caraman COMPLEXE DES CLAUZADES 81500 LAVAUR
ASVEL VILLEURBANNE BASKET FEMININ
SIREN: 334517679 251 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE
ASVG
SIREN: 789546835 19 rue L’astree 34770 GIGEAN
ATC (ASPREMONT TENNIS CLUB)
SIREN: 832266563 638 route de Tourrette-levens MR SCHLICHTER 06790 ASPREMONT
ATELIER DU MOUVEMENT
SIREN: 454032269 70 rue de Portillon 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
ATELIER RIVIERE RANDONNEE
SIREN: 351797113 Moulin de Tarassac 34390 MONS
ATELIER SELF DEFENSE MIXTE
SIREN: 842478513 64 avenue Paul Vaillant Couturier 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
ATELIER, TOP FORM
SIREN: 444325476 32 rue du Palais 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
ATELIERS ASSOCIATIFS MARCELLINOIS DE YOSEIKAN
SIREN: 801022047 403 route de Boisset 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
ATELIERS SPORTS POUR TOUS ILE-DE-FRANCE
SIREN: 834656332 46 avenue des Freres Lumiere 78190 TRAPPES
ATHLE 91
SIREN: 489702969 34 rue de la Victoire 91730 CHAMARANDE
ATHLETE'S SHELTER
SIREN: 902151950 4 T boulevard Jacques Duclos 40220 TARNOS
ATHLETIC BODY LIGNE'S
SIREN: 384905287 1180 rue Pierre Curie 59261 WAHAGNIES
ATHLETIC BOXING CLUB CALAISIEN
SIREN: 783972516 rue de Quebec 62100 CALAIS
ATHLETIC CLUB AJACCIEN ACA FOOTBALL
SIREN: 438272494 Vazzio STADE FRANCOIS COTI 20090 AJACCIO
ATHLETIC CLUB BOULOGNE BILLANCOURT
SIREN: 785307299 80 rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ATHLETIC CLUB CESSONNAIS
SIREN: 418917183 1 boulevard de Dezerseul 35510 CESSON-SEVIGNE
ATHLETIC CLUB DE DOURDAN
SIREN: 452978976 esplanade Jean Moulin MAIRIE DE DOURDAN 91410 DOURDAN
ATHLETIC CLUB DU LYONNAIS
SIREN: 878484781 14 rue Docteur Edmond Locard MAIRIE DU 5E ARRONDISSEMENT DE LYON 69005 LYON
ATHLETIC CLUB DU PAYS D'ANCENIS
SIREN: 523426856 320 rue du Pressoir Rouge MAIRIE 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.