Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
OFFICE MUNICIPALE DES SPORTS DE LA VILLE DE MONTIGNY EN GOHELLE
SIREN: 501940803 rue Uriane Sorriaux HOTEL DE VILLE 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE
OFFSHORE PASSION
SIREN: 477980882 20 impasse des Moussaillons R ROBERT SURCOUF 84200 CARPENTRAS
OG ESPORTS AS
SIREN: 923047989 15 B St Fredericiagade 99000 1310 COPENHAGUE
OGC NICE COTE D AZUR HANDBALL
SIREN: 532886785 177 boulevard du Mercantour PARC DES SPORTS CHARLES EHRMAN 06200 NICE
OGCNICE SECTION PETANQUE
SIREN: 908933104 177 boulevard du Mercantour 06200 NICE
OISSEL BASKET SEINE
SIREN: 533025862 avenue d'Anderten COMPLEXE SPORTIF GERMINAL 76350 OISSEL
OL ORGANISATION
SIREN: 477659551 10 av Simone Veil 69150 DECINES-CHARPIEU
OLIVET NATATION INOX
SIREN: 789993524 220 rue de l'Yvette 45160 OLIVET
OLYMPIC NICE NATATION
SIREN: 383255999 36 avenue Paul Arene PISCINE DU PIOL 06000 NICE
OLYMPIC SATHONAY CAMP FOOTBALL
SIREN: 799121983 24 avenue Paul Delorme STADE DE SATHONAY CAMP 69580 SATHONAY-CAMP
OLYMPIQUE AMIENOIS
SIREN: 379831688 20 rue du Professeur Christian Cabrol 80000 AMIENS
OLYMPIQUE CLUB BLAUSASC
SIREN: 512820762 place Nicole Lottier 06440 BLAUSASC
OLYMPIQUE CLUB CESSONNAIS GYMNASTIQUE
SIREN: 424365500 43 boulevard de Dezerseul 35510 CESSON-SEVIGNE
OLYMPIQUE D'ARGENTAN OMNISPORTS
SIREN: 408418580 43 route d'Urou 61200 ARGENTAN
OLYMPIQUE DE VILLEFONTAINE
SIREN: 813959442 15 allée Jean Cabot 38090 VILLEFONTAINE
OLYMPIQUE EST ROANNAIS
SIREN: 511864167 352 rue des Plaines 42630 PRADINES
OLYMPIQUE GYMNASTE CLUB DE NICE ESCRIME
SIREN: 404932980 1 rue Colonel Guide 06300 NICE
OLYMPIQUE LILLE SUD
SIREN: 411438419 84 rue du faubourg des Postes 59000 LILLE
OLYMPIQUE LYON SUD
SIREN: 432501880 avenue de Gadagne 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
OLYMPIQUE LYONNAIS SECTION FOOT-BALL
SIREN: 779845569 8 rue Melina Mercouri 69330 MEYZIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.