Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
RUGBY CLUB SURESNES HAUTS-DE-SEINE
SIREN: 411098528 131 boulevard Washington 92150 SURESNES
RUGBY CLUB TOULONNAIS
SIREN: 334148053 avenue de la Republique STADE MAYOL 83000 TOULON
RUGBY CLUB VANNETAIS
SIREN: 399013069 30 av Pdt Wilson STADE JO COURTEL 56000 VANNES
RUGBY CLUB VILLENEUVE LES MAGUELONE
SIREN: 414560821 92 rue du Stade 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
RUGBY EN NORD 2015
SIREN: 804612026 18 rue de Pas SDIS DU NORD - BUREAU 201 59800 LILLE
RUGBY EUROPE
SIREN: 415120203 18 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
RUGBY MELUN COMBS 77
SIREN: 434287389 rue du Chene STADE ROGER COUDERC 77380 COMBS-LA-VILLE
RUGBY NICE COTE D AZUR UNIVERSITE RACING
SIREN: 402517049 247 boulevard du Mercantour STADE DE RUGBY DES ARBORAS 06200 NICE
RUGBY OLYMPIQUE AGATHOIS
SIREN: 420947145 29 rue Jean Roger BAR CASA PEPE 34300 AGDE
RUGBY OLYMPIQUE CLUB TOURQUENNOIS
SIREN: 306851908 267 rue de Roncq 59200 TOURCOING
RUGBY TANGO CHALONNAIS
SIREN: 819705591 25 rue Pierre Bridet 71100 CHALON-SUR-SAONE
RUN AND BIKE DES FRESNOY
SIREN: 837600345 119 rue de l'Eglise MAIRIE 60680 GRANDFRESNOY
RUN FOR THEM
SIREN: 939493656 28 avenue du President Wilson 94230 CACHAN
RUN IN METZ
SIREN: 819104449 5 avenue Louis le Debonnaire LES ARENES 57000 METZ
RUN'UP GIRLS
SIREN: 100663160 63 avenue Jean Clement 26000 VALENCE
RUNNING CLUB COLOMBIER SAUGNIEU
SIREN: 809713274 90 rue de la Mairie 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
RURALSPORT
SIREN: 853126456 place de la Resistance MAIRIE 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
S TEAM RACING
SIREN: 933673519 908 chemin du Gourgas 84800 LAGNES
S-PEAK
SIREN: 807549639 150 rue de la Gare 59170 CROIX
S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS
SIREN: 418716007 580 Vieux chemin de Sainte Musse 83100 TOULON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.