Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
UNION CYCLISTE LANDELLAISE - UCL
SIREN: 447858671 Mairie 14380 LANDELLES-ET-COUPIGNY
UNION DES CLUBS PROF DE RUGBY - UCPR
SIREN: 500972377 13 rue Pierre Bernardaud HOTEL BURGY 87000 LIMOGES
UNION MARSEILLE BASKET BALL
SIREN: 813201282 23 rue Germinal 13013 MARSEILLE
UNION SAINT BRUNO
SIREN: 321237026 49 B rue Brizard 33000 BORDEAUX
UNION SPORT TYROSSAISE SECTION TENNIS - UST
SIREN: 340241256 26 voie Romaine 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
UNION SPORTIVE BOUSCATAISE BMX
SIREN: 752857037 88 rue des Ecus 33110 LE BOUSCAT
UNION SPORTIVE BOUSCATAISE FOOTBALL
SIREN: 788780435 76 rue des Ecus 33110 LE BOUSCAT
UNION SPORTIVE BOUSCATAISE RUGBY
SIREN: 754059871 12 rue de la Preceinte 33110 LE BOUSCAT
UNION SPORTIVE CONCARNOISE
SIREN: 830319455 rue de Keriolet 29900 CONCARNEAU
UNION SPORTIVE D'AVRANCHES MONT-SAINT-MICHEL
SIREN: 900755034 allée Jacques Anquetil 50300 AVRANCHES
UNION SPORTIVE DACQUOISE - USD
SIREN: 782071880 3 boulevard Paul Lasaosa 40100 DAX
UNION SPORTIVE DE LEXY
SIREN: 783298490 54720 LEXY
UNION SPORTIVE DE RIS ORANGIS
SIREN: 342251709 60 rue Albert Remy HALLE JACKI-TREVISAN 91130 RIS-ORANGIS
UNION SPORTIVE DE VILLEJUIF LUTTE
SIREN: 403852130 44 avenue Karl Marx MAISON DES SPORTS 94800 VILLEJUIF
UNION SPORTIVE LITTORAL DUNKERQUE - USLD
SIREN: 783602931 avenue du Stade STADE TRIBUT 59240 DUNKERQUE
UNION SPORTIVE MONTALBANAISE
SIREN: 777305178 15 rue du Chanoine Belloc 82000 MONTAUBAN
UNION SPORTIVE NERACAISE
SIREN: 419595731 boulevard Pierre de Coubertin STADE ANDRE DUPRAT 47600 NERAC
UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS
SIREN: 513917922 5 rue Denis Papin ZI 58640 VARENNES-VAUZELLES
UNION SPORTIVE ORLEANS LOIRET FOOTBALL
SIREN: 534101704 7 rue de Beaumarchais 45100 ORLEANS
UNION SPORTIVE QUEVILLY ROUEN METROPOLE
SIREN: 781091640 2 rue Porte de Diane 76140 LE PETIT-QUEVILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.