Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3437 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION FRANCAISE HOCKEY SUR GAZON
SIREN: 784406100 102 B avenue Henri Barbusse BATIMENT B 92700 COLOMBES
FEDERATION FRANCAISE MOTOCYC
SIREN: 784448748 74 avenue Parmentier 75011 PARIS
FEDERATION FRANCAISE TENNIS DE TABLE
SIREN: 342360575 25 boulevard de Beaublanc MAISON DES SPORTS 87100 LIMOGES
FEDERATION FRSE PELOTE BASQUE
SIREN: 782259519 60 avenue Dubrocq 64100 BAYONNE
FEDERATION FSE MONTAGNE ESCALADE
SIREN: 784354193 8 quai de la Marne 75019 PARIS
FEDERATION MORBIHANNAISE BOULES BRETONNE
SIREN: 452421787 38 rue Georges Clemenceau BAR HOTEL LE CELTIC 56400 AURAY
FEDERATION SARTHE PECHE PROT MILIEU AQUA
SIREN: 408225621 les Rouanneraies 72210 FILLE SUR SARTHE
FEDERATION SPORTIVE DE LA POLICE NATIONALE
SIREN: 410910863 75 rue Denis Papin 93500 PANTIN
FENICAT EQUITATION
SIREN: 340601954 Fenicat 35170 BRUZ
FENIX TOULOUSE HANDBALL
SIREN: 390718344 chemin Cassaing GYMNASE DES ARGOULETS 31500 TOULOUSE
FENOMENTAL
SIREN: 905110136 366 chemin de la Pighiera Superieur LA VIGNA 06440 L'ESCARENE
FENOUILLET BASKET CLUB
SIREN: 809433998 34 rue Georges Brassens 31150 FENOUILLET
FESTIVAL INTERNATIONAL DES BOXES ET ARTS-MARTIAUX - FIBAM
SIREN: 899774988 6 impasse de l'Aubepine 34740 VENDARGUES
FESTIVAL LUDIQUE INTERNATIONAL PARTHENAY
SIREN: 381262286 rue Beranger 79200 PARTHENAY
FESTIVAL MONDIAL DU RUGBY AMATEUR
SIREN: 899502066 12 boulevard Gassendi 04000 DIGNE-LES-BAINS
FESTIVAL ROCK EN OC
SIREN: 438109308 Mairie 15600 SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
FETE LE MUR
SIREN: 404064784 8 boulevard d'Auteuil STADE ROLAND GARROS C/O F.F. TENNIS 75016 PARIS
FETE LE MUR BLOIS
SIREN: 898566773 19 avenue de l'Arrou 41000 BLOIS
FEYTIAT BASKET 87
SIREN: 810460873 place de Leun 87220 FEYTIAT
FFBB COMITE DE SAONE ET LOIRE DE BASKET
SIREN: 379999972 16 rue des Pres BP 229 71300 MONTCEAU-LES-MINES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.