Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
LOCMARIA HAND-BALL
SIREN: 528909617 34 rue de Lanvenec 29280 LOCMARIA-PLOUZANE
LOCMARIAQUER PETANQUE CLUB
SIREN: 853876043 17 Kerguerec 56740 LOCMARIAQUER
LOCUNOLE SPORTS
SIREN: 502828015 Kerioualen MR CHRISTOPHE SANIEL 29310 LOCUNOLE
LOIRE FOOTBALL CLUB
SIREN: 923744635 rue de la Mairie MAIRIE DE TURQUANT 49730 TURQUANT
LOIRE PROFESSION SPORT
SIREN: 388688277 4 rue des Trois Meules MAISON DES SPORTS 42100 SAINT-ETIENNE
LOISIR MOTOR SENS TOUT TERRAIN
SIREN: 809797343 17 rue du Guichet 89190 LES VALLEES DE LA VANNE
LOISIRS SPORTS DE LA MAIRIE D'USSEL
SIREN: 808516561 3 rue du Stade COMPLEXE SPORTIF MUNICIPAL 19200 USSEL
LOIX TENNIS COUARDAIS
SIREN: 818116287 21 avenue d'Antioche 17670 LA COUARDE-SUR-MER
LONGSKATE TOULOUSE
SIREN: 479905804 8 impasse des Alizes CHEZ MR ANTRAYGUES GHISLAI 31850 MONTRABE
LONGUENESSE FUTSAL CLUB
SIREN: 749849592 32 rue Pablo Picasso 62219 LONGUENESSE
LONS SECTION PALOISE RUGBY FEMININ
SIREN: 813097490 avenue de Pau COMPLEXE SPORTIF GEORGES MARTIN 64140 LONS
LORIENT TENNIS
SIREN: 402788053 1 rue Moise le Bihan 56100 LORIENT
LORRAINE GYMNASTIQUE
SIREN: 452665086 avenue Caumont la Force GYMNASE CHARLES BERTE 54300 LUNEVILLE
LORRAINE MOTORS
SIREN: 483976817 5 rue du chemin de Fer 57300 HAGONDANGE
LORRAINE VOILE EVASION
SIREN: 417981974 7 allée Davout 54630 RICHARDMENIL
LOSC LILLE
SIREN: 319633749 Domaine de Luchin DOMAINE DE LUCHIN 59780 CAMPHIN-EN-PEVELE
LOUDEAC FITNESS
SIREN: 943731943 53 T rue Anatole le Braz 22600 LOUDEAC
LOUPIOTS RANDO
SIREN: 448062463 218 rue Gabriel Peri MR JEAN JACQUES ALBONESY 94400 VITRY-SUR-SEINE
LT 65
SIREN: 422110858 avenue Pierre de Coubertin STADE MAURICE TRELUT 65000 TARBES
LUCERNE JUMP ASSOCIATION
SIREN: 828346064 la Melandiere 50320 LA LUCERNE-D'OUTREMER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.