Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3809 entreprises correspondent à votre requête
SAINT-PRIEST RUGBY
SIREN: 832683452 13 avenue Pierre Mendes France 69800 SAINT-PRIEST
SAINT-VENANT FUTSAL
SIREN: 923130041 1 place du General de Gaulle MAIRIE 62350 SAINT-VENANT
SAINT-WITZ GAMING
SIREN: 889367439 1 place Isabelle de Vy 95470 SAINT-WITZ
SAINTE LUCE DOULON BASKET
SIREN: 420031635 9 all du Mail de l'Europe SALLE MARC JAFFRET 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
SALESIENNE DE PARIS
SIREN: 331307967 66 B avenue de Villiers 75017 PARIS
SALINI RACING MOTOR
SIREN: 501685739 42 rue du Commandant Rolland 93350 LE BOURGET
SALLE DU TEMPS
SIREN: 834295743 3 avenue D’argenteuil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
SAMARITAINE FOOTBALL CLUB
SIREN: 882416167 10 Parc D’orgemont 95500 GONESSE
SAMMY SKATE CLUB
SIREN: 478746332 71 avenue Jacques le Viol 29000 QUIMPER
SAMOURAI 2000
SIREN: 338396146 7 boulevard Louis Leprince-ringuet 72000 LE MANS
SAN ESPORT
SIREN: 913857694 318 rue du Polygone RESIDENCE GAYANT - BATIMENT B 59500 DOUAI
SANDSTORM BABES
SIREN: 924083926 556 route de la Croix de L’orme 01160 LA TRANCLIERE
SARL HOUDRE AUBRUN PADEL
SIREN: 934958463 1 rue des Hauts Bouchers 45140 INGRE
SARZEAU FOOTBALL CLUB
SIREN: 425005105 rue du Beg-lann PARC DES SPORTS 56370 SARZEAU
SAS ARKTOS
SIREN: 838430478 22 rue Cardinal 17000 LA ROCHELLE
SAS COGNAC CHARENTE BASKET BALL
SIREN: 803960210 19 rue des Vauzelles 16100 CHATEAUBERNARD
SAS ESCAL' BLOC
SIREN: 797600111 22 rue Cardinal 17000 LA ROCHELLE
SASP - SAINT-QUENTIN BASKET BALL
SIREN: 481338432 2 rue du Pdt J Fitzgerald Kennedy 02100 SAINT-QUENTIN
SASP AS SAINT ETIENNE
SIREN: 408630069 14 rue Paul Et Pierre Guichard STADE GEOFFROY GUICHARD 42000 SAINT-ETIENNE
SASP FC GRENOBLE RUGBY
SIREN: 491655718 rue Albert Reynier STADE LESDIGUIERES 38100 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.