Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE DE RUGBY
SIREN: 833840317 4 rue de Branlac 33170 GRADIGNAN
LIGUE SPORT ADAPTE DES HAUTS DE FRANCE - CRSA
SIREN: 339318073 60 rue des Ravennes 59910 BONDUES
LIGUE TENNIS DES PAYS DE LOIRE
SIREN: 309023240 25 rue des Halles 85000 LA ROCHE-SUR-YON
LILLE GRAND PALET
SIREN: 830353884 14 rue Montaigne (lille) 59000 LILLE
LILLE METROPOLE ATHLETISME
SIREN: 492649116 avenue de la Chatellenie STADIUM LILLE METROPOLE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
LILLE METROPOLE HOCKEY CLUB
SIREN: 783661853 95 boulevard Carnot 3EME ETAGE 59800 LILLE
LILLE METROPOLE RUGBY
SIREN: 445238330 6 allée des Peupliers CENTRE SPORTIF DU MONT DE TERRE 59000 LILLE
LIMOGES CSP
SIREN: 312285992 2 rue Haute-vienne 87000 LIMOGES
LIMOGES FOOTBALL-CLUB
SIREN: 449838697 rue Jules Noel 87000 LIMOGES
LINSELLES DETENTE
SIREN: 788436301 3 avenue Robert Descamps SALLE SECEMBER 59126 LINSELLES
LOCHES ATHLETIC CLUB
SIREN: 775279581 place de l'Hotel de Ville 37600 LOCHES
LORIENT TENNIS
SIREN: 402788053 1 rue Moise le Bihan 56100 LORIENT
LOSC LILLE
SIREN: 319633749 Grande rue Grand rue DOMAINE DE LUCHIN 59780 CAMPHIN-EN-PEVELE
LT 65
SIREN: 422110858 avenue Pierre de Coubertin STADE MAURICE TRELUT 65000 TARBES
LUCHON SUPERBAGNERES SPORT D'HIVER
SIREN: 381787274 18 allée d'Etigny OFFICE DU TOURISME 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
LURE BASKET CLUB
SIREN: 448088617 2 rue de la Font MAIRIE 70200 LURE
LYCEE FRANCAIS DE PONDICHERY CRICKET CLUB A MORANGIS (LFPCCMR) - LFPCCMR
SIREN: 828246801 31 rue Barbara 91420 MORANGIS
LYF DEV
SIREN: 900289273 25 avenue du Marechal Foch 93360 NEUILLY-PLAISANCE
LYON - LA DUCHERE
SIREN: 851829937 30 quai Claude Bernard 69007 LYON 7EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.