Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4227 entreprises correspondent à votre requête
AUBIERE TENNIS CLUB
SIREN: 508065711 29 rue Roche-genes CRTMA 63170 AUBIERE
AULNAY GRIMPE
SIREN: 432153690 chemin du Moulin de la Ville GYMNASE PAUL EMILE VICTOR 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
AURAY FOOTBALL CLUB
SIREN: 514591387 3 boulevard Anne de Bretagne 56400 AURAY
AUREC VELOS LOISIRS
SIREN: 881352165 5 rue du Monument 43110 AUREC-SUR-LOIRE
AURILLAC FOOTBALL CLUB
SIREN: 794109256 10 chemin du Bousquet STADE DE BARADEL 15000 AURILLAC
AUTO EVENTS MOTORS SPORT
SIREN: 944139740 67 chemin du Vignal 06670 LEVENS
AUTO EVENTS MOTORS SPORT
SIREN: 944139740 67 chemin du Vignal 06670 LEVENS
AUTO SPRINT GUEMENEEN
SIREN: 495053589 le Pont Esnault 44290 GUEMENE-PENFAO
AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST
SIREN: 775652316 les Raineries CIRCUIT DES 24 HEURES 72000 LE MANS
AUVERGNE PATINAGE ARTISTIQUE
SIREN: 392461885 155 boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND
AVANT GARDE DE THEZE
SIREN: 515222818 route de Lalonquette 64450 THEZE
AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE CAUDERAN
SIREN: 340449438 8 rue Gambetta 33000 BORDEAUX
AVANT-GARDE DES MENHIRS
SIREN: 924027162 Kerlear 56340 CARNAC
AVANT-GARDE VIVY PETANQUE
SIREN: 934456377 les Bondes 49160 LONGUE-JUMELLES
AVATHARAM
SIREN: 531371151 29 B chemin de la Grille 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
AVENIR BASKET BERCK RANG DU FLIERS
SIREN: 485053474 rue Emile Lavezzari PALAIS DES SPORTS 62600 BERCK
AVENIR BLEU ET BLANC ABB15
SIREN: 775986722 24 B av Republique 34310 CAPESTANG
AVENIR CLUB AVIGNONNAIS
SIREN: 523104453 avenue de la Croix Rouge STADE LEON DULCY 84000 AVIGNON
AVENIR DE BIZANOS
SIREN: 389958927 66 B rue Victor Hugo SALLE POLYVALENTE 64320 BIZANOS
AVENIR DE RENNES
SIREN: 777743253 47 B rue Papu 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.