Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3798 entreprises correspondent à votre requête
ANNECY TENNIS
SIREN: 326545829 58 rue des Marquisats 74000 ANNECY
ANNECY TENNIS DE TABLE
SIREN: 424030997 12 rue Louis Boch 74000 ANNECY
ANNECY VOLLEY BALL
SIREN: 413726233 19 rue des Edelweiss 74000 ANNECY
ANNEMASSE AGGLO FOOTBALL CLUB - ACADEMY
SIREN: 924510233 12 route des Vallees 74100 ANNEMASSE
ANNEMASSE NATATION
SIREN: 413818063 14 avenue Henri Barbusse 74100 ANNEMASSE
ANSCHUTZ ENTERTAINMENT GROUP INC
SIREN: 508046968 1300 South Flower St Suite 3200 00000 LOS ANGELES
ANTIBES RANDONNEES
SIREN: 534721485 14 rue Sadi Carnot 06600 ANTIBES
ANTONY FOOT EVOLUTION
SIREN: 841314255 50 rue des Chenes 92160 ANTONY
AO BUC FOOTBALL
SIREN: 433056421 446 avenue Morane Saulnier PARC SPORTS A DUFRANC 78530 BUC
APASCAP
SIREN: 940815541 22 rue du Gart 62360 LA CAPELLE-LES-BOULOGNE
APHP
SIREN: 445041684 31 impasse du Grand Champ LE FAYET DU MILIEU 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
APSAP 92
SIREN: 439295049 51 rue Guynemer 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
AQUA LIFE SAVING
SIREN: 479438996 1 boulevard de Lattre de Tassigny CENTRE MUNICIPAL DES SPORT 37000 TOURS
AQUA SYNCHRO LYON
SIREN: 402475859 52 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
AQUACAP TREBES
SIREN: 814162715 28 rue D’esclarmonde 11800 TREBES
AQUAFORM'ZCLUB
SIREN: 824109581 le Petit Marais 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
AQUAFUN
SIREN: 389101650 chemin des Mattes LES AIRES 34150 ANIANE
AQUAPIC
SIREN: 888421716 25 chemin du Cros 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
AQUARIUS CLUB ANGERS
SIREN: 348897794 5 rue Eugenie Mansion 49000 ANGERS
AQUASUB 78
SIREN: 790010508 14 avenue de Beauce 78450 VILLEPREUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.