Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION FIL ET FORME
SIREN: 525061537 393 avenue de Meyrie CHEZ MME RIOUFFRAIT 40600 BISCARROSSE
ASSOCIATION GOLF CLUB DE BESANCON
SIREN: 672820925 25620 LA CHEVILLOTTE
ASSOCIATION IMPULSION GYM
SIREN: 751864760 450 route de Brulain MAIRIE 79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
ASSOCIATION IMPULSION GYM
SIREN: 751864760 450 route de Brulain MAIRIE 79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
ASSOCIATION IMPULSION GYM
SIREN: 751864760 450 route de Brulain MAIRIE 79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
ASSOCIATION IMPULSION GYM
SIREN: 751864760 450 route de Brulain MAIRIE 79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
ASSOCIATION IMPULSION GYM
SIREN: 751864760 450 route de Brulain MAIRIE 79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREE AUBAZAT- ARLET
SIREN: 811852458 MAIRIE 43380 AUBAZAT
ASSOCIATION LA MAIN DE SOIE
SIREN: 443354014 Chef Lieu MAIRIE 73800 PORTE-DE-SAVOIE
ASSOCIATION LIGUE DE BOURGOGNE DE ROLLER SKATING
SIREN: 500783998 2 impasse Saint Vincent 21160 COUCHEY
ASSOCIATION MASTERS DE L'EST
SIREN: 800524597 6 chemin de l'Eglantine 252 LES CYPRES 52100 SAINT-DIZIER
ASSOCIATION MOTOCYCLISTE GUEGONNAISE
SIREN: 490600509 Mairie 56120 JOSSELIN
ASSOCIATION NEPTUNE
SIREN: 418218848 place Jean Jaures HOTEL DE VILLE 59730 SOLESMES
ASSOCIATION PARIS SAINT-GERMAIN JUDO
SIREN: 833648926 82 avenue Georges Lafont 75016 PARIS
ASSOCIATION POLO DE LA COTE DES ISLES
SIREN: 838089928 38 route de la Corniche 50270 BARNEVILLE-CARTERET
ASSOCIATION POUR LE SPORT ET FORMATION - ASFOR
SIREN: 345207005 6 rue Francois le Camus 27400 LOUVIERS
ASSOCIATION RAID DU COGNAC
SIREN: 502266596 23 rue de la Poudriere 16100 COGNAC
ASSOCIATION SPORT ET GYM
SIREN: 402707285 544 avenue Charles de Gaulle 47500 FUMEL
ASSOCIATION SPORTIVE ASPTT IVRY SUR SEINE (ASPTT IVRY)
SIREN: 844548982 71 avenue Georges Gosnat ORANGE 94200 IVRY-SUR-SEINE
ASSOCIATION SPORTIVE CANNES FOOTBALL.
SIREN: 413982315 av Pierre Poesi STADE PIERRE DE COUBERTIN 06150 CANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.