Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3787 entreprises correspondent à votre requête
SAINT BRIEUC HANDISPORT
SIREN: 448435230 11 rue de l'Yser 22000 SAINT-BRIEUC
SAINT CHAMOND ANDREZIEUX BOUTHEON BASKET - SCABB
SIREN: 914283072 1 rue Andree Jeantet ARENA SAINT ETIENNE METROPOLE 42400 SAINT-CHAMOND
SAINT CYR HERBIGNAC
SIREN: 785963562 rue Pasteur 44410 HERBIGNAC
SAINT DENIS UNION SPORT
SIREN: 785621012 2 boulevard Anatole France 93200 SAINT-DENIS
SAINT GEORGES DESCARTES
SIREN: 342745973 avenue Francois Mitterrand 37160 DESCARTES
SAINT GEORGES VOILES
SIREN: 781358056 bd Frenal 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
SAINT GERMAIN CYCLOTOURISME
SIREN: 480946086 1 B rue de la Republique 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SAINT JULIEN TENNIS CLUB
SIREN: 447830167 d'U S Tade 40170 SAINT-JULIEN-EN-BORN
SAINT MICHEL SPORTS HANDBALL
SIREN: 898111406 avenue de Bretigny 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
SAINT NAZAIRE HANDBALL
SIREN: 431840677 11 impasse du Clos Rouillard 44600 SAINT-NAZAIRE
SAINT NAZAIRE VOLLEY BALL ATLANTIQUE
SIREN: 393322730 18 avenue Pierre de Coubertin 44600 SAINT-NAZAIRE
SAINT PHILBERT ATHLETIC CLUB
SIREN: 780844791 CHEZ M.MME LEBLANC GERARD 27290 SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE
SAINT QUENTIN BASKET BALL
SIREN: 334326345 6 place la Fayette 02100 SAINT-QUENTIN
SAINT RAPHAEL VAR HANDBALL
SIREN: 513317149 rue des Chataigniers PALAIS DES SPORTS 83530 SAINT RAPHAEL
SAINT SAVIN SPORTIF
SIREN: 440785855 rue des Auberges STADE DE L'EGLISE 38300 SAINT-SAVIN
SAINT THOMAS BASKET LE HAVRE
SIREN: 399361518 rue Marceau Prolongee SALLE LUCIEN NOLLENT 76600 LE HAVRE
SAINT-AMAND HANDBALL - PORTE DU HAINAUT
SIREN: 444286793 232 rue Emile Seigneuret 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
SAINT-CHAMOND BASKET VALLEE DU GIER
SIREN: 312213408 boulevard de la Grande Terre COMPLEXE SPORTIF ANDRE BOU 42400 SAINT-CHAMOND
SAINT-CHAMOND FOOT
SIREN: 522018936 37 route du Coin 42400 SAINT-CHAMOND
SAINT-ISMIER SPORT SANTE DIT SISS
SIREN: 924713977 78 chemin de Charviniere HELENE BLOCH BAT A 38330 SAINT-ISMIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.