Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4223 entreprises correspondent à votre requête
ORLEANS LOIRET BASKET ASSOCIATION
SIREN: 380025205 14 avenue Alain Savary 45100 ORLEANS
ORVAULT SPORT TENNIS DE TABLE
SIREN: 510551914 108 B avenue Claude Antoine Peccot COMPLEXE SPORTIF R. PICAUD LA CHOLIERE 44700 ORVAULT
OSMOSE FITNESS
SIREN: 533880506 1 rue Hector Malot 76240 LE MESNIL-ESNARD
OSS TENNIS SQUASH BADMINTON
SIREN: 326739042 chemin des Luzernes 95110 SANNOIS
OUEST LYONNAIS BASKET
SIREN: 448548792 6 rue de la Chevre 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
OURCQ CAN'OHE CLUB SEVRANAIS
SIREN: 508225653 31 boulevard de la Republique 93270 SEVRAN
OUTSIDERS
SIREN: 902038009 7 route de Fontaine 60300 MONTLOGNON
OUVEILLAN CUXAC XV
SIREN: 488558545 38 boulevard Jean Jaures 11590 CUXAC-D'AUDE
OVALE DE REINS AMPLEPUIS
SIREN: 434730610 8 boulevard de Coucy STADE MUNICIPAL 69550 AMPLEPUIS
OVALIES UNILASALLE
SIREN: 424652030 19 rue Pierre Waguet 60000 BEAUVAIS
OVB
SIREN: 923156384 33 rue de la Citadelle 2 DROITE C 94110 ARCUEIL
OXYGENE
SIREN: 449245653 2 chemin Moneliere 20137 PORTO-VECCHIO
OXYGENE SPORTS NATURE
SIREN: 322546953 Ld le Saillant BASE DE PLEIN AIR 19130 VOUTEZAC
OXYGENE STUDIO
SIREN: 434708152 51 rue de la Cimaise 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
P L O SKATE CLUB
SIREN: 483903670 Fontaine Blanche ESPACE AVEL VOR 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
PACELINE CYCLING CLUB
SIREN: 992387316 84 rue du 22 Septembre BAT A 92400 COURBEVOIE
PACY MENILLES RACING CLUB
SIREN: 789406196 pl Tomasini MAIRIE 27120 PACY-SUR-EURE
PADDLE CLEANER
SIREN: 831093257 112 boulevard du Mont Boron RESIDENCE BAIE DES ANGES BAT IDOLE 06300 NICE
PADEL 91
SIREN: 889557948 10 rue de la Resistance 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
PADEL FARM
SIREN: 928747153 4 rue du Clos des Vignettes LA NEUVILLE EN CHAILLOIS 51150 VAL DE LIVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.