Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
LIGUE REG PAYS DE LOIRE DE BASKET BALL
SIREN: 788353365 2 rue Gauguin 44800 SAINT-HERBLAIN
LIGUE REGIONAL DE FORCE DE BRETAGNE
SIREN: 819892514 41 route de Bourbriac 22200 GUINGAMP
LIGUE REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES BASKETBALL
SIREN: 334120441 3 rue Colonel Chambonnet 69500 BRON
LIGUE REGIONALE DE BRETAGNE DES SPORTS DE GLACE
SIREN: 494135486 2 allée des Pins 22170 PLERNEUF
LIGUE REGIONALE DE TENNIS
SIREN: 326482478 Petit Manoir 97232 LE LAMENTIN
LIGUE REGIONALE GRAND EST DE BASKETBALL
SIREN: 326534344 13 rue Jean Moulin MAISON REGIONALE DES SPORTS 54510 TOMBLAINE
LIGUE REGIONALE HAUTS DE FRANCE DE BASKET BALL
SIREN: 783708191 30 rue Albert Hermant ESPACE BASKET 59133 PHALEMPIN
LIGUE REGIONALE HAUTS DE FRANCE DE BASKET BALL
SIREN: 783708191 30 rue Albert Hermant ESPACE BASKET 59133 PHALEMPIN
LIGUE REGIONALE NORMANDIE DE RUGBY
SIREN: 838162758 6 rue du Stade 27370 LE THUIT DE L'OISON
LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE DE RUGBY
SIREN: 833840317 4 rue de Branlac 33170 GRADIGNAN
LIGUE REGIONALE SUD DES SPORTS DE GLACE
SIREN: 423068832 Vallon des Gages CHE DE BON ENCONTRE 13190 ALLAUCH
LIGUE SPORT ADAPTE DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 339318073 60 rue des Ravennes 59910 BONDUES
LIGUE SPORT ADAPTE NORMANDIE
SIREN: 448277830 541 rue du Pommeret 76650 PETIT-COURONNE
LIGUE SUD BASKET BALL
SIREN: 393731260 1686 chemin de Sauvecanne 13320 BOUC-BEL-AIR
LIGUE TENNIS DES PAYS DE LOIRE
SIREN: 309023240 rue de la Ville au Blanc CENTRE DE LIGNE LA FORESTI 44120 VERTOU
LILLE GRAND PALET
SIREN: 830353884 14 rue Montaigne (lille) 59000 LILLE
LILLE METROPOLE ATHLETISME
SIREN: 492649116 avenue de la Chatellenie STADIUM LILLE METROPOLE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
LILLE METROPOLE HANDBALL CLUB VILLENEUVE D ASCQ
SIREN: 339299901 71 rue des Comices SALLE MARCEL CERDAN 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
LILLE METROPOLE HOCKEY CLUB
SIREN: 783661853 95 boulevard Carnot 3EME ETAGE 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.