Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
STADE POITEVIN TRIATHLON
SIREN: 411276298 57 rue de la Ganterie 86000 POITIERS
STADE POITEVIN VOLLEY-BALL
SIREN: 345076145 59 rue de la Ganterie 86000 POITIERS
STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB
SIREN: 344366232 chemin de la Taupinais LA PIVERDIERE 35000 RENNES
STADE RENNAIS RUGBY
SIREN: 452634736 10 rue Alphonse Guerin 35000 RENNES
STADE ROCHELAIS
SIREN: 432200954 27 avenue Marechal Juin 17000 LA ROCHELLE
STADE ROCHELAIS BASKET
SIREN: 840167324 27 avenue Marechal Juin 17000 LA ROCHELLE
STADE SOTTEVILLAIS 76
SIREN: 414561563 31 A av du Quatorze Juillet 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
STADE SOTTEVILLAIS CHEMINOT CLUB
SIREN: 303875132 31 A av du Quatorze Juillet 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
STADE TOULOUSAIN BASKETBALL
SIREN: 478046709 54 rue des Sept Troubadours BUREAU 213 2EME ETAGE 31000 TOULOUSE
STADE TOULOUSAIN BASKETBALL
SIREN: 478046709 54 rue des Sept Troubadours BUREAU 213 2EME ETAGE 31000 TOULOUSE
STADE TOULOUSAIN FOOTBALL AUSTRALIEN
SIREN: 510241474 18 rue Gilles Goislard de Monsabert 31300 TOULOUSE
STADE TOULOUSAIN RUGBY
SIREN: 418436002 114 rue des Troenes 31200 TOULOUSE
STADE TOULOUSAIN RUGBY HANDISPORT
SIREN: 453597635 71 Allees Charles de Fitte 31300 TOULOUSE
STADE VILLENEUVOIS LILLE METROPOLE
SIREN: 334225901 42 rue de Ticleni 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
STADIUM RACING COLMAR
SIREN: 822625349 36 rue Ampere 68000 COLMAR
STADO TARBES PYRENEES RUGBY
SIREN: 441253721 avenue Pierre de Coubertin 65000 TARBES
STAGES FOOTBALL BELLE ETOILE
SIREN: 388708612 2 chemin des Bordages 72230 ARNAGE
STAMINA SAILING TEAM
SIREN: 924385099 24 rue Aime Bonpland 17138 SAINT-XANDRE
STAPS FONT ROMEU
SIREN: 487663494 1 route de L’ermitage 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
STAPS MONTPELLIER BASKET ASSOCIATION (SMBA)
SIREN: 910051002 700 avenue du Pic Saint Loup 34090 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.