Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4223 entreprises correspondent à votre requête
LES FAUVES DE JADE
SIREN: 534719117 6 T impasse du faubourg d'Agnicourt 60110 MERU
LES FOLIES DU BIEN ETRE
SIREN: 884909110 329 route de Gisors 60240 DELINCOURT
LES FRANCS ARCHERS DE LA BONNE LORRAINE
SIREN: 786256495 39 boulevard Felix Grat 53000 LAVAL
LES GALIPETTES
SIREN: 794023788 20 rue du Bourg MAIRIE 64300 LANNEPLAA
LES GANTS DU COEUR
SIREN: 924125669 64 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET
LES GIRONDINS DE BORDEAUX
SIREN: 393786397 15 rue Gratiolet 33000 BORDEAUX
LES GLENANS
SIREN: 775688179 quai Louis Bleriot PONTON DES GLENANS 75016 PARIS
LES IRAIDUCTIBLES
SIREN: 833250277 385 rue Farival 76630 ENVERMEU
LES JEUNES DE ST AUGUSTIN
SIREN: 781850060 11 allée des Peupliers 9-11 33000 BORDEAUX
LES JUPETTES AQUATIQUES
SIREN: 810428094 Puy Chalvin 05100 PUY-SAINT-ANDRE
LES KERIOLETS DE PLUVIGNER
SIREN: 385386545 place Saint-michel MAIRIE 56330 PLUVIGNER
LES LYONS DU 6
SIREN: 924026644 42 avenue Marechal de Saxe 69006 LYON
LES MANCHOTS DE LA RADE
SIREN: 447581257 25 rue Maurice Genevoix MR WATTEBLED FREDERIC 29200 BREST
LES NEPTUNES NANTES VOLLEY ASSOCIATION
SIREN: 424062032 478 route de Saint Joseph 44300 NANTES
LES PASSAGERS DU VENT
SIREN: 423989417 av Surcouf-penthievre 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERON
LES PIAFS MIGRATEURS
SIREN: 789598968 rue Las Rozas de Madrid CENTRE SPORTIF SAINT EXUPERY 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
LES PLANCHES JUMELLOISES
SIREN: 924681141 501 route du Hameau 49160 LONGUE-JUMELLES
LES PLONGEURS DE CEZEMBRE
SIREN: 791832553 4 allée Urbain le Verrier PISCINE MUNICIPALE 93420 VILLEPINTE
LES RANDOS DU COEUR
SIREN: 449887454 12 rue Montpensier 27540 IVRY-LA-BATAILLE
LES REGATES DE ROYAN
SIREN: 781351044 allée Pierre Dugua Sieur de Mons PORT DE PLAISSANCE 17200 ROYAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.