Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4742 entreprises correspondent à votre requête
IRON MASK CLUB DE FOOTBALL AMERICAIN
SIREN: 402446124 1 avenue Pierre de Coubertin STADE PIERRE DE COUBERTIN 06150 CANNES
ISAT FORMULA TEAM
SIREN: 909492449 49 rue Melle Bourgeois 58000 NEVERS
ISAT HILL CLIMB RACING (IHCR)
SIREN: 923164206 49 rue Mademoiselle Bourgeois 58000 NEVERS
ISAT KART TEAM
SIREN: 102978400 49 rue Mademoiselle Bourgeois 58000 NEVERS
ISMANS RACING TEAM
SIREN: 818625535 44 avenue Frederic Auguste Bartholdi 72000 LE MANS
ISTOMER
SIREN: 750118028 32 boulevard du Port 95000 CERGY
ISTRES DEVEN EQUITATION
SIREN: 924978737 chemin de la Pinede CENTRE EQUESTRE LE DEVEN 13800 ISTRES
ISTRES FOOTBALL CLUB
SIREN: 333465110 route de Martigues STADE AUDIBERT 13800 ISTRES
ISTRES SPORTS NATATION
SIREN: 508423506 allée de la Passe-pierre OMS / TRIGANCE 3 13800 ISTRES
ITINERANT SPORT HAUTE PROVENCE
SIREN: 504207036 Quartier le Petit Briant 04300 MANE
ITSUMO TEAM SAINT JULIEN LES LONGUYON
SIREN: 832345169 7 Grande rue 55600 MARVILLE
IUT BESANCON FOOTBALL CLUB
SIREN: 923154041 30 avenue de l'Observatoire 25000 BESANCON
IZON BUDOKAN
SIREN: 923621619 11 avenue du Lac 33450 IZON
J'PEUX PAS J'AI PETANQUE
SIREN: 943513770 26 route d'Echigey 21110 MARLIENS
J.D.A. DIJON BASKET
SIREN: 397490442 17 rue Leon Mauris PALAIS DES SPORTS 21000 DIJON
J3 SPORTS AMILLY
SIREN: 775436470 3 rue de la Mairie 45200 AMILLY
JA ISLE HAND BALL
SIREN: 431876713 16 avenue de la Republique 87170 ISLE
JACOU BOXING CLUB
SIREN: 452075856 25 rue de la Roveraie CHEZ MR GABY LOPEZ 34830 JACOU
JACOU CLAPIERS FOOTBALL ASSOCIATION
SIREN: 842113540 1 rue du Paraguay COMPLEXE HELIOS GUIJARRO 34830 CLAPIERS
JARDIN AQUATIQUE DE DAMMARIE
SIREN: 341863355 26 rue Charles de Gaulle BP 24 77190 DAMMARIE-LES-LYS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.