Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4714 entreprises correspondent à votre requête
ETOILE SPORTIVE DE SANVIGNES
SIREN: 452964901 rue Carnot 71410 SANVIGNES-LES-MINES
ETOILE SPORTIVE DIONYSIENNE
SIREN: 452809130 19 rue de la Boulangerie MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 93200 SAINT-DENIS
ETOILE SPORTIVE OESIENNE
SIREN: 775290687 1 place Louis de Marolles 37390 NOTRE-DAME-D'OE
ETOILE SPORTIVE POINTE DE LA HAGUE
SIREN: 409226966 rue Jallot MAIRIE 50440 LA HAGUE
ETOILE SPORTIVE SAINT LEONARD TENNIS DE TABLE
SIREN: 792996183 39 rue des Vieilles Carrieres 49000 ANGERS
ETOILE SPORTIVE THENACAISE
SIREN: 498686427 8 impasse du Puits des Mauds 17460 THENAC
ETRIER CHARENTAIS
SIREN: 309483410 Hippodrome de la Tourette CENTRE EQUESTRE ANGOULEME 16400 LA COURONNE
ETUDIANT CLUB ORLEANS SHOTOKAN KARATE
SIREN: 387739899 6 place Marcel Templier CHEZ M. AACHBOUN 45100 ORLEANS
ETUDIANTS SANS FRONTIERES
SIREN: 378970495 22 rue Marx Dormoy 75018 PARIS
EU FOOTBALL CLUB
SIREN: 304452550 rue Lavoisier STADE GERARD CARPENTIER - ZI DES PRES 76260 EU
EUFORIE SARL
SIREN: 408164341 36 rue du Canon d'Arcole 31000 TOULOUSE
EURODIF PRODUCTION SECTION GOLF
SIREN: 482719275 Site du Tricastin 26700 PIERRELATTE
EUROMETROPOLE STRASBOURG SCHILTIGHEIM ALSACE HANDBALL
SIREN: 537978330 212 route de la Wantzenau CENTRE SPORTIF DE LA ROBERTSAU 67000 STRASBOURG
EUROPE ACTIVE ANIMATION
SIREN: 448680884 37 rue Fontaine 97414 ENTRE-DEUX
EUROPEAN LEAGUE MULTIPLAYER
SIREN: 894123033 8 Grand rue 33230 GUITRES
EUROPEAN PROFESSIONAL SURFING
SIREN: 404316556 7 rue de la Palinette ZA LES DEUX PINS-RES LES DUNES-LOT G' 40130 CAPBRETON
EUROPEAN ROUNDNET ASSOCIATION
SIREN: 923967491 8 place Roger Salengro 31000 TOULOUSE
EVASIONS ' FITNESS
SIREN: 492298500 18 rue Vincent Scotto APPT 244 31300 TOULOUSE
EVEIL DE LYON
SIREN: 422641654 150 rue Vauban 69006 LYON
EVEIL ET EQUILIBRE
SIREN: 811889823 1 rue du General Leclerc MAIRIE DE POMPONNE 77400 POMPONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.