Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4741 entreprises correspondent à votre requête
CYCLISME ORGANIS MAREUIL-VERTEILLAC
SIREN: 481738326 1 all des Rochers 24340 MAREUIL EN PERIGORD
CYCLOS ADISSEO
SIREN: 530202092 place du 14 Juillet MAIRIE 03600 COMMENTRY
CYSOING SAINGHIN BOUVINES BASKET
SIREN: 509342143 place de la Republique 59830 CYSOING
DAMART SPORTS
SIREN: 783805377 160 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX
DANSES ET GYM CORREZE
SIREN: 517969804 Mairie 19800 CORREZE
DASSAULT BORDEAUX SPORT
SIREN: 442643342 54 avenue Marcel Dassault COMITE D ETABLISSEMENT 33700 MERIGNAC
DATADUNK 3X3
SIREN: 922803366 8 rue Germaine Tillion LE 1901 MAISON DES ASSOCIATIONS 14000 CAEN
DAUPHINS DU TOEC
SIREN: 342331634 54 rue des Sept Troubadours 31000 TOULOUSE
DE L'ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE FRANCOIS CAVANNA
SIREN: 490904687 3 avenue de Joinville 94130 NOGENT-SUR-MARNE
DECINES MEYZIEU ATHLETISME
SIREN: 481716090 Servizieres 69330 MEYZIEU
DEFI VOILE ENTREPRISES
SIREN: 522425685 40 rue Francois Nardi MR GARNIER 83220 LE PRADET
DES AILES DANS LES YEUX
SIREN: 840547442 1020 chemin des Platrieres 13100 AIX-EN-PROVENCE
DES AIRS DE DESERTS
SIREN: 908196140 82 impasse de Cordillere 42310 CHANGY
DESHORS UNION CLUB
SIREN: 804910222 la Chassagne ZAC LE MAZAUD 19100 BRIVE LA GAILLARDE
DESIGNERS NOMADES
SIREN: 944673250 32 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE-D'ANTHON
DESTINATION SPORT
SIREN: 492852181 3 cours Louis Blanc CERCLE REPUBLICAIN DU 21 SEPTEMBRE 83640 SAINT-ZACHARIE
DESUTTER DORYAN
SIREN: 923295109 10 rue des Charmettes 62170 SAINT-JOSSE
DGX RACING (DGXR)
SIREN: 924084973 77 chemin Tous Vents 76110 BENARVILLE
DHAMMA YOGA
SIREN: 903717395 7 rue Gabriel le Signe 29100 DOUARNENEZ
DIAMBARS MED
SIREN: 522548346 rue Antoine Bourdelle DOMAINE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 9EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.