Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
SOUPLESSE BIEN ETRE SANTE
SIREN: 388913840 11 rue Paul Bert 26100 ROMANS-SUR-ISERE
SOUTH WEST AIR FORCE
SIREN: 810535641 Aerodrome Antichan SWAF/CENTRE REGIONAL VOL A VOILE 31110 SAINT-MAMET
SOUTHAMPTON FOOTBALL CLUB LTD
SIREN: 900669680 St Mary S Stadium BRITANNIA ROAD SO145FP SOUTHAMPTON
SOYAUX ANGOULEME XV CHARENTE
SIREN: 449578822 5 rue du Stade STADE CHANZY 16000 ANGOULEME
SPCOC HANDBALL LA COLLE SAINT PAUL
SIREN: 508417094 567 route de Cagnes MME LEBEL 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
SPECIAL OLYMPICS FRANCE
SIREN: 442555421 31 rue de Neuilly 31-33 92110 CLICHY
SPELEO CANYON CLUB DU VALLESPIR
SIREN: 795156611 la Palau 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLAS
SPIE OUEST SPORTIF (S.O.S)
SIREN: 933780975 7 rue Julius Et Ethel Rosenberg SOCIETE AMEC SPIE OUEST 44800 SAINT-HERBLAIN
SPIGOLO
SIREN: 399914480 16 chemin de Cazalas 31490 LEGUEVIN
SPINBREAK STUDIO
SIREN: 822728994 26 rue David Johnston 33000 BORDEAUX
SPO ROUEN BASKET BALL
SIREN: 432406692 place des Cotonniers SALLE DES COTONNIERS 76100 ROUEN
SPORSORA
SIREN: 420523425 6 rue Claude Farrere 75016 PARIS
SPORT & LEISURE FRANCE
SIREN: 851762997 20 avenue Felix Raybaud 06130 GRASSE
SPORT ACTION JEUNESSE
SIREN: 428829584 10 rue de Ruaudin 72100 LE MANS
SPORT ASSOCIATION OF XEROX
SIREN: 508126596 6 chemin de Maupertuis XEROX RESEARCH CENTRE EUROPE 38240 MEYLAN
SPORT ATHLETIQUE MERIGNACAIS
SIREN: 328146659 55 avenue Marechal de Lattre de Tassigny MAISON DES ASSOCIATIONS 33700 MERIGNAC
SPORT ATHLETIQUE ST SEVERIN DU CAP DE GASCOGNE
SIREN: 782123350 rue des Ursulines OMNISPORT DU CAP DE GASCOGNE 40500 SAINT-SEVER
SPORT ATHLETIQUE VERDUNOIS
SIREN: 389194218 32 avenue de la 42e Division 55100 VERDUN
SPORT ATHLETIQUE-CLUB CLISSONNAIS
SIREN: 489786350 32 route de la Dourie 44190 CLISSON
SPORT BIEN ETRE SARL
SIREN: 535273767 1 B rue Carnot 78210 SAINT CYR L'ECOLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.