Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3783 entreprises correspondent à votre requête
LA FRATERNELLE BOURGOIN JALLIEU
SIREN: 302150065 20 rue de L’etissey 38300 BOURGOIN-JALLIEU
LA MATHEYSIENNE VTT
SIREN: 447725268 le Bourg MAIRIE 38119 PIERRE-CHATEL
LA MEMOIRE DU MUAY THAI
SIREN: 833553886 22 rue Professeur Jean le Men 51100 REIMS
LA MEUTE FOOTBALL CLUB
SIREN: 923499578 109 rue de Paris 94220 CHARENTON-LE-PONT
LA PASSE D
SIREN: 901534339 62 avenue Mederic APPARTEMENT 203 93160 NOISY-LE-GRAND
LA PIERRE A SELLE
SIREN: 833261928 Lieu Dit la Pierre 41800 LES HAYES
LA PIGNATA BASE DE LOISIRS ET DE SPORTS
SIREN: 485121537 la Petite Bastide VILLAGE LA FORME 13320 BOUC-BEL-AIR
LA PORTE VERTE BASKET
SIREN: 842986077 2 rue de Tomblaine MAIRIE 54420 SAULXURES-LES-NANCY
LA QUILLE SENLECQUOISE
SIREN: 811944206 1 place de l'Eglise MAIRIE 62240 SENLECQUES
LA QUIMPEROISE GYMNASTIQUE
SIREN: 340475086 47 rue de Pen Ar Stang 29000 QUIMPER
LA RAVOIRE CHALLES BASKET
SIREN: 479286932 avenue du Parc 73190 CHALLES-LES-EAUX
LA ROCHE SUR YON SPORTS DE GLACE
SIREN: 389597196 boulevard Arago PATINOIRE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
LA ROCHE SUR YON TWIRLING
SIREN: 503065914 45 impasse Tardy de Rossy HAMEAU DES ROCHETTES 85000 LA ROCHE-SUR-YON
LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL
SIREN: 351912928 104 rue du General Guerin STADE BOURG SOUS LA ROCHE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
LA ROCHELAISE ET FRATERNELLE REUNIES
SIREN: 348692229 chemin de la Bridenelle 17137 L'HOUMEAU
LA ROCHELLE HOCKEY CLUB
SIREN: 883039372 6 impasse de la Pepiniere 17000 LA ROCHELLE
LA SALLE ST MARTIN
SIREN: 384591806 rue de la Garrigue 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
LA STRATEGIE ECHIQUEENNE
SIREN: 842479438 32 A avenue Jules Guesde M. ROYER CHARLES-HENRI 69200 VENISSIEUX
LA THURYCOISE
SIREN: 842410532 1 place de l'Eglise 89520 THURY
LA TRONCHE VELO SPORT
SIREN: 532799541 3 avenue des Cedres 38700 LA TRONCHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.