Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
OFFICE MUNICIPAL DU SPORT DE LA VILLE DE ROSCOFF
SIREN: 920941978 6 rue Louis Pasteur MAIRIE 29680 ROSCOFF
OFFICE MUNICIPAL EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS
SIREN: 335075651 Gourjade DOMAINE DE GOURJADE 81100 CASTRES
OFFICE MUNICIPALE DES SPORTS DE LA VILLE DE MONTIGNY EN GOHELLE
SIREN: 501940803 rue Uriane Sorriaux HOTEL DE VILLE 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE
OG ESPORTS AS
SIREN: 923047989 Store Kongensgade 68
OGC NICE COTE D AZUR HANDBALL
SIREN: 532886785 177 boulevard du Mercantour PARC DES SPORTS CHARLES EHRMAN 06200 NICE
OGCNICE SECTION PETANQUE
SIREN: 908933104 177 boulevard du Mercantour 06200 NICE
OL ORGANISATION
SIREN: 477659551 10 av Simone Veil 69150 DECINES-CHARPIEU
OLIVET NATATION INOX
SIREN: 789993524 220 rue de l'Yvette 45160 OLIVET
OLYMPIC NICE NATATION
SIREN: 383255999 36 avenue Paul Arene PISCINE DU PIOL 06000 NICE
OLYMPIQUE AMIENOIS
SIREN: 379831688 20 rue du Professeur Christian Cabrol 80000 AMIENS
OLYMPIQUE D'ARGENTAN OMNISPORTS
SIREN: 408418580 43 route d'Urou 61200 ARGENTAN
OLYMPIQUE DE VILLEFONTAINE
SIREN: 813959442 15 allée Jean Cabot 38090 VILLEFONTAINE
OLYMPIQUE EST ROANNAIS
SIREN: 511864167 352 rue des Plaines 42630 PRADINES
OLYMPIQUE GYMNASTE CLUB DE NICE ESCRIME
SIREN: 404932980 1 rue Colonel Guide 06300 NICE
OLYMPIQUE LILLE SUD
SIREN: 411438419 84 rue du faubourg des Postes 59000 LILLE
OLYMPIQUE LYONNAIS SECTION FOOT-BALL
SIREN: 779845569 8 rue Melina Mercouri 69330 MEYZIEU
OLYMPIQUE MARCQUOIS FOOTBALL
SIREN: 783737182 41 boulevard Clemenceau 41/9 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
OLYMPIQUE MARCQUOIS RUGBY
SIREN: 423053404 137 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
OLYMPIQUE ONNAINGEOIS
SIREN: 783763857 rue Voltaire STADE GEORGES CLIQUET 59264 ONNAING
OLYMPIQUE PAVILLAIS FOOTBALL
SIREN: 781088893 rue des Freres Martin 76570 PAVILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.