Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4713 entreprises correspondent à votre requête
SAN SAKURA DOJO
SIREN: 307503169 36 rue Victor Leydet 13100 AIX-EN-PROVENCE
SANDSTORM BABES
SIREN: 924083926 556 route de la Croix de L’orme 01160 LA TRANCLIERE
SAPEURS-POMPIERS DU HAUT RHIN CYCLING TEAM
SIREN: 923423511 4 boulevard de la Marseillaise 68100 MULHOUSE
SARAN LOIRET HANDBALL
SIREN: 492098967 Parc d'Activites des Vallees PARC D'ACTIVITES DES VALLEES 45770 SARAN
SARL HOUDRE AUBRUN PADEL
SIREN: 934958463 1 rue des Hauts Bouchers 45140 INGRE
SARZEAU FOOTBALL CLUB
SIREN: 425005105 rue du Beg-lann PARC DES SPORTS 56370 SARZEAU
SAS ARKTOS
SIREN: 838430478 22 rue Cardinal 17000 LA ROCHELLE
SAS COGNAC CHARENTE BASKET BALL
SIREN: 803960210 19 rue des Vauzelles 16100 CHATEAUBERNARD
SAS ESCAL' BLOC
SIREN: 797600111 22 rue Cardinal 17000 LA ROCHELLE
SASP - SAINT-QUENTIN BASKET BALL
SIREN: 481338432 2 rue du Pdt J Fitzgerald Kennedy 02100 SAINT-QUENTIN
SASP AS SAINT ETIENNE
SIREN: 408630069 14 rue Paul Et Pierre Guichard STADE GEOFFROY GUICHARD 42000 SAINT-ETIENNE
SASP ESSM LE PORTEL BASKET BALL COTE D OPALE
SIREN: 513010678 40 rue Charles Lamarre LE CHAUDRON 62480 LE PORTEL
SASP FC GRENOBLE RUGBY
SIREN: 491655718 rue Albert Reynier STADE LESDIGUIERES 38100 GRENOBLE
SASP OLYMPIQUE GYMNASE CLUB NICE COTE AZ
SIREN: 404115198 19 boulevard Jean Luciano 06200 NICE
SASP RUGBY CLUB DE VANNES SUD BRETAGNE
SIREN: 821206000 73 rue de Strasbourg 56000 VANNES
SASP STADE DE REIMS
SIREN: 441164340 53 route de la Neuvillette 51450 BETHENY
SASP STADE LAVALLOIS MAYENNE F.C.
SIREN: 388291908 rue Georges Coupeau PLAINE DES GANDONNIERES 53000 LAVAL
SASP VALENCE ROMANS DROME RUGBY
SIREN: 851677393 608 rue Louis Joseph Gay Lussac STADE LOUIS PORCHIER 26100 ROMANS-SUR-ISERE
SASP-SAINT THOMAS BASKET LE HAVRE
SIREN: 505300319 rue Marceau Prolongee 76600 LE HAVRE
SASS RUGBY
SIREN: 404002172 av Rene Crabos BP 20020/STADE MUNICIPAL 40500 SAINT-SEVER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.