Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3437 entreprises correspondent à votre requête
ASG GAUCHY ATHLETISME
SIREN: 435040258 66 rue Jean Moulin 02430 GAUCHY
ASLM CANNES TRAMPOLINE
SIREN: 409957545 7 boulevard du Moulin 06400 CANNES
ASM BASKET LE PUY EN VELAY 43 AUVERGNE
SIREN: 437964398 rue Bonnassieu PALAIS DES SPORTS - 43000 LE PUY-EN-VELAY
ASM BELFORT VOLLEY-BALL
SIREN: 842435042 62 rue de la Croix du Tilleul 90000 BELFORT
ASM BELFORTAINE FOOTBALL CLUB ASMB FC
SIREN: 500337928 rue du General Gambiez STADE ROGER SERZIAN 90000 BELFORT
ASM CLERMONT AUVERGNE
SIREN: 419240593 35 rue du Clos Four PARC DES SPORTS MARCEL MICHELIN 63100 CLERMONT-FERRAND
ASM ROMAGNAT RUGBY FEMININ
SIREN: 500896600 place Francois Mitterrand CARREFOUR DES ECHANGES 63540 ROMAGNAT
ASMB TENNIS
SIREN: 528828247 rue de Delemont COMPLEXE SPORTIF DES RESIDENCES 90800 BAVILLIERS
ASOOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE SAINT-DIDIER
SIREN: 823978325 1 rue Gambetta COLLEGE SAINT-DIDIER 95400 VILLIERS-LE-BEL
ASPC GYM SPORT
SIREN: 450172432 50 avenue de l'Europe 49130 LES PONTS-DE-CE
ASPTT
SIREN: 377880604 12 rue de Trepillot 25000 BESANCON
ASPTT GAILLAC
SIREN: 442691549 place de la Liberation HOTEL DES POSTES 81600 GAILLAC
ASPTT GRAND PARIS
SIREN: 521723809 8 rue Brillat-savarin 75013 PARIS
ASPTT GUERET
SIREN: 777998436 7 avenue de la Republique 23000 GUERET
ASPTT LA LONDE
SIREN: 348805466 830 bd Plage de l'Argentiere 83250 LA LONDE-LES-MAURES
ASPTT LANNION
SIREN: 309846798 chemin de l'Asptt STADE MICHEL CONDOM 22300 LANNION
ASPTT LYON
SIREN: 779808997 10 place Antonin Poncet 69002 LYON
ASPTT MARSEILLE SECTION GYMNASTIQUE RYTH
SIREN: 448322149 Port de la Pointe Rouge ENTREE N°1 13008 MARSEILLE 8
ASPTT MAYOTTE
SIREN: 923887590 74 rue Madi Ali Bangou 97650 M'TSANGAMOUJI
ASPTT TOULOUSE
SIREN: 338115660 47 rue de Soupetard 31500 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.