Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4703 entreprises correspondent à votre requête
SWIM2RUN BORDEAUX (S2RB)
SIREN: 823835053 14 rue Voltaire 33000 BORDEAUX
SWIN GOLF DE REZE
SIREN: 800078131 62 rue de la Robiniere STADE DE LA ROBINIERE 44400 REZE
SWIN GOLF DES OLIVIERS
SIREN: 530131135 Hameau de Pinet 09700 GAUDIES
SWISHH CORP
SIREN: 985366566 58 avenue d'Italie 31400 TOULOUSE
SYND INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA SCARPE
SIREN: 200039881 20 rue de L 'epau MAIRIE 59230 SARS-ET-ROSIERES
SYNDICAT PROFESSIONNEL
SIREN: 421540360 Chef Lieu 74110 MONTRIOND
SYTEM HANDBALL
SIREN: 448172130 place de la Mairie MAIRIE 29140 SAINT-YVI
T.C.L. (TENNIS CLUB LAFITTOIS)
SIREN: 923170047 47320 LAFITTE-SUR-LOT
T.E.A.M. SENSAS LA SUZE
SIREN: 489900183 51 Cite des Acacias CHEZ MR BRAULT GERARD 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
T2 AREA
SIREN: 844796136 16 rue Ambroise de Lore 61000 ALENCON
TAC BASKET LA TOUR DE SALVAGNY
SIREN: 901492017 7 rue de l'Eglise POINT RENCONTRE 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
TAEKWONDO CLUB LENSOIS
SIREN: 479596652 35 rue Gustave Courbet CHEZ MR DJEDDAH NOUREDDINE 62300 LENS
TAEKWONDO FIGHTING FRONTIGNAN
SIREN: 447547910 6 chemin de Mereville LA PEYRADE 34110 FRONTIGNAN
TAEKWONDO ISERE
SIREN: 802897215 boulevard des Tuileries GYMNASE PIERRE FOLLIET 38300 BOURGOIN-JALLIEU
TAEKWONDO TRADITIONNEL SOURCE
SIREN: 811851955 26 B rue Jean de la Fontaine 75016 PARIS
TAIFU
SIREN: 794947176 21 rue des Collonges ECOLE MOUTON 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
TANDEM CLUB RHODANIEN
SIREN: 434274320 33 rue Bossuet MAIRIE DU 6EME - OFFICE DES SPORTS 69006 LYON
TARBES GESPE BIGORRE
SIREN: 381046747 1 quai de l'Adour 65000 TARBES
TARBES PYRENEES FOOTBALL
SIREN: 439978891 avenue Pierre de Coubertin 65000 TARBES
TARN-ET-GARONNE COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAYAK ET SPORTS DE PAGAIE
SIREN: 991168287 2630 chemin de Boissonnade 82000 MONTAUBAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.