Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1089 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SPORTIVE DE GOLF DE BOURGANEUF
SIREN: 495232993 53 rue du Puy 23400 BOURGANEUF
ASSOCIATION SPORTIVE DE HENRIDORFF
SIREN: 800068413 rue du Stade 57820 HENRIDORFF
ASSOCIATION SPORTIVE DE KARTING
SIREN: 379801004 l'Aubiniere PISTE DE L AUBINIERE 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
ASSOCIATION SPORTIVE DE TIR DE SAINT-JUNIEN
SIREN: 447836362 2 place Auguste Roche MAIRIE DE SAINT-JUNIEN 87200 SAINT-JUNIEN
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES PEP 19
SIREN: 831768577 Ld Lauthonie IME GEORGES POMPIER 19490 SAINTE-FORTUNADE
ASSOCIATION SPORTIVE FONTENAISIENNE - ASF
SIREN: 340430321 10 place du chateau Ste Barbe MAISON DES ASSOCIATIONS 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE TOURAINE
SIREN: 775240708 Ld la Touche CHATEAU DE LA TOUCHE 37510 BALLAN-MIRE
ASSOCIATION SPORTIVE HOMENETMEN
SIREN: 538293663 32 rue Pompery 26500 BOURG-LES-VALENCE
ASSOCIATION SPORTIVE INSTITUT SAINTE THERESE
SIREN: 839276599 11 rue Kleber 78800 HOUILLES
ASSOCIATION SPORTIVE LES HIRONDELLES, ADAPEI DES HAUTES-PYRENEES
SIREN: 841504483 5 avenue Mal Foch INST MED-EDUCATIF 'LES HIRONDELLES 65100 LOURDES
ASSOCIATION SPORTIVE NANCY LORRAINE
SIREN: 783343031 Parc de Haye 54840 BOIS-DE-HAYE
ASSOCIATION SPORTIVE NEUVILLE GYM - NEUVILLE GYM
SIREN: 339274482 10 avenue de l'Europe 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
ASSOCIATION SPORTIVE THALES AVIONICS ILE DE FRANCE
SIREN: 438891954 19 avenue Morane Saulnier 19-21 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
ASSOCIATION SPORTIVE TREGUEUX COTES D'ARMOR PETANQUE
SIREN: 923060867 rue de Moncontour MAIRIE 22950 TREGUEUX
ASSOCIATION SPORTIVE VOLTAIRE SPORT LOISIRS - ASVSL
SIREN: 537456089 94 rue Saint Pierre 59170 CROIX
ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS DES LONGS PIEDS DE FLERS
SIREN: 801571027 24 rue Principale 62270 FLERS
ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS MUNICIPALE DE TENNIS - A.S.L.M TENNIS
SIREN: 521284109 99 avenue Maurice Chevalier 06150 CANNES
ASSOCIATION SPORTS LOISIRS CHAZELLES - VIRICELLES
SIREN: 831271416 8 rue de Verdun 42140 CHAZELLES-SUR-LYON
ASSOCIATION STADE DE REIMS
SIREN: 390128452 53 route de la Neuvillette 51450 BETHENY
ASSOCIATION STREET BOYS
SIREN: 435182456 149 Ruelle Virapin ETANG CAMBUSTON 97440 SAINT-ANDRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.