Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3435 entreprises correspondent à votre requête
EPPM LANDEBIA
SIREN: 450851357 Mairie 22130 LANDEBIA
EPSILON SPORT ASSOCIATION
SIREN: 529837007 10 Sente A Huyard 77100 MEAUX
EQUI SEVRES
SIREN: 781458294 400 route d'Aiffres 79000 NIORT
EQUI-LOISIRS
SIREN: 483935037 15 rue Bourdon BIZANCOURT 60130 AVRECHY
EQUIPE CYCLISTE DE L'YONNE
SIREN: 849326087 MAIRIE 89000 PERRIGNY
EQUIPE DE FRANCE DE FOOTBALL DES PROFESSEURS
SIREN: 910075613 12 rue du Cottage des Couronnes 93470 COUBRON
EQUIPE DE FRANCE DE FOOTBALL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE (P2S)
SIREN: 940366370 20 rue Pierre Et Marie Curie 5 EME ETAGE 75005 PARIS
EQUIPE DE RUGBY DES SAPEURS POMPIERS DE L'HERAULT
SIREN: 831454293 33 chemin du Pizou CZ M SERGE IBANEZ 34460 CESSENON-SUR-ORB
EQUIPE DE VOLTIGE HERAULT OCCITANIE
SIREN: 533844791 1 rue Pierre de Provence LE SANTORIN 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
EQUIPE DES COTES D'ARMOR
SIREN: 390640258 Mairie 22940 PLAINTEL
EQUIPE NATIONALE DE HANDBALL DE L'ARMEE DE TERRE
SIREN: 985089416 76 allée des Saules 01120 MONTLUEL
EQUIT'ASTREE
SIREN: 432797967 la grand'Grange 42130 SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
ERMONT - PLESSIS BOUCHARD TENNIS DE TABLE
SIREN: 414062570 3 rue Pierre Brossolette MAIRIE DU PLESSIS BOUCHARD 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD
ERNEENNE FOOTBALL
SIREN: 383879905 place de l'Hotel de Ville STADE MARCEL BOULANGER 53500 ERNEE
ES BONCHAMP VOVINAM VIET VO DAO
SIREN: 853909091 25 rue du Maine HOTEL DE VILLE 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL
ES THAON LES VOSGES FOOTBALL
SIREN: 425110210 6 av des Fusilles MAIRIE DE THAON LES VOSGES 88150 THAON-LES-VOSGES
ES VIRY CHATILLON FOOTBALL
SIREN: 785262775 rue Polonceau 91170 VIRY-CHATILLON
ESA - ENTRAIDE SPORTIVE AUBOISE
SIREN: 899388227 3 rue des Bonnetiers M. XAVIER ELIE 10000 TROYES
ESAB 96
SIREN: 424183366 Rte de Lire STADE 17620 SAINT-AGNANT
ESB FOOTBALL MARBOZ
SIREN: 441282506 Mairie 01851 MARBOZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.