Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4227 entreprises correspondent à votre requête
BMX PAYS DE VITRE
SIREN: 529531774 22 allée Pierre de Gennes 35500 VITRE
BMX TREGUEUX COTES D ARMOR
SIREN: 490462660 rue de Verdun LOCAL BMX COMPLEXE SPORTIF A ALLENIC 22950 TREGUEUX
BOCA BOWL
SIREN: 409268208 Espace Bocapole 79300 BRESSUIRE
BOMB ART DAY
SIREN: 921097317 12 rue Port Royal APPARTEMENT 3 BATIMENT A 63000 CLERMONT-FERRAND
BONDOUFLE AC
SIREN: 325348761 1 rue de la Poste 91070 BONDOUFLE
BONDY ACADEMIE
SIREN: 882807134 25 place Nicole Neuburger 93140 BONDY
BOOMING
SIREN: 949663991 65 rue de Lorraine 54135 MEXY
BOOTCAMP BORDEAUX
SIREN: 921362331 26 rue de la Deveze 33700 MERIGNAC
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB
SIREN: 327408605 51 rue Pauline Kergomard 33800 BORDEAUX
BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE
SIREN: 421129099 95 cours Marechal Juin 33000 BORDEAUX
BOUCAU TARNOS RETRAITE SPORTIVE
SIREN: 812053551 1 allée des Lieges 64340 BOUCAU
BOUFFON TEAM PAINTBALL CLUB
SIREN: 895275915 4 rue de la Fontaine 55170 SAVONNIERES-EN-PERTHOIS
BOUGE ET PARTAGE
SIREN: 841967953 route de Chalvet 05200 EMBRUN
BOUGIVAL TENNIS CLUB EN SEINE
SIREN: 793041906 Ile de la Chaussee 78380 BOUGIVAL
BOULOGNE MUAY THAI
SIREN: 488374570 43 rue Emile Landrin CHEZ M. CHRISTOPHE ORDONNEAU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BOULOMANES DE LA PIGNE VALETTOISE
SIREN: 428285480 12 place Jean Jaures BAR DE LA PLACE 83160 LA VALETTE-DU-VAR
BOURG DES COMPTES VOLLEY-BALL
SIREN: 924116056 SALLE POLYVALENTE DES NOES 35890 BOURG-DES-COMPTES
BOURG EN BRESSE TRIATHLON
SIREN: 419647755 4 allée des Brotteaux MAISON DE LA CULTURE ET DE LA CITOYENN 01000 BOURG-EN-BRESSE
BOURG SAINT CHRISTOPHE TC 90
SIREN: 832405757 Mairie 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
BOURG SUD
SIREN: 441450038 1270 chemin de la Chagne 01000 BOURG-EN-BRESSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.