Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4223 entreprises correspondent à votre requête
JUVIGNAC HANDBALL
SIREN: 440071397 997 allée de L’europe HOTEL DE VILLE 34990 JUVIGNAC
JUVIGNAC HANDBALL
SIREN: 440071397 997 allée de L’europe HOTEL DE VILLE 34990 JUVIGNAC
JUVIGNAC HANDBALL
SIREN: 440071397 997 allée de L’europe HOTEL DE VILLE 34990 JUVIGNAC
JUVISY ACADEMIE DE FOOTBALL DE L'ESSONNE
SIREN: 424837029 9 avenue de la Passerelle 91170 VIRY-CHATILLON
K'DANSE
SIREN: 402352066 pl du 8 Mai 1945 CENTRE ALBERT SCHWEITZER 77190 DAMMARIE LES LYS
K2 BARENTIN
SIREN: 908271489 50 B route de Paris 76240 LE MESNIL-ESNARD
KABARE RIDERS
SIREN: 924243884 417 Qua la Ferrage 84490 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT
KAIZEN REUNION
SIREN: 933329641 19 rue des Baies Roses 97460 SAINT-PAUL
KANSEI KARATE DO NEUVILLE
SIREN: 790650352 8 Cite de l'Epinellerie 86170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU
KARATE DO METABIEF
SIREN: 842465791 3 rue du Village 25370 SAINT-ANTOINE
KARENAJ CYCLING UNIVERSITY
SIREN: 908262231 32 Carenage 97110 POINTE-A-PITRE
KART ESCALE
SIREN: 328140348 la Graviere 63190 BORT L'ETANG
KASEVENT
SIREN: 939352217 526 rue Claude Debussy 54710 LUDRES
KEROU BEACH ASSOCIATION
SIREN: 923572358 rue Salle des Sports 29360 CLOHARS-CARNOET
KICK AND FITNESS
SIREN: 878646827 6 rue des Colibris M. AMOUDON YANN-ERIC 92220 BAGNEUX
KICK-BOXING VINOIS
SIREN: 902619402 6 rue Joseph Moyroud 38470 VINAY
KING OF THE MOUNTAIN
SIREN: 918807520 1 allée des Mouettes 97430 LE TAMPON
KINGDOM SPORTS
SIREN: 895052918 786 avenue Maurice Thorez M. TRAVAILLEUR YOANN 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
KITESURF LEUCATE
SIREN: 501312755 8 les Coussoules-basses 11370 LEUCATE
KODOKAN CLUB AXATOIS
SIREN: 445329212 Mairie PAYS D ACCUEIL 11140 AXAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.