Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3832 entreprises correspondent à votre requête
LIGUE DE BOURGOGNE DE BASEBALL SOFTBALL
SIREN: 380162842 5 place du Pont-paron 71100 SAINT-REMY
LIGUE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE DE TENNIS
SIREN: 310896691 13 rue Coubertin 21000 DIJON
LIGUE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE FFFORCE
SIREN: 813773835 avenue Victor Hugo 89200 AVALLON
LIGUE DE BOURGOGNE-FRANCE-COMTE DE RUGBY
SIREN: 827552035 8 chemin des Mariages 21200 BEAUNE
LIGUE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE JUDO JUJITSU KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 821241221 3 avenue des Montboucons MAISON REGIONALE DES SPORTS 25000 BESANCON
LIGUE DE BRETAGNE DE BOXE FRANCAISE
SIREN: 413570797 avenue Kesler-devillers SALLE RENE THUEL 56600 LANESTER
LIGUE DE FOOTBALL D'OCCITANIE
SIREN: 776945750 615 avenue Docteur Jacques Fourcade 34070 MONTPELLIER
LIGUE DE FOOTBALL DE LA GUYANE
SIREN: 340736180 route de Baduel STADE DE BADUEL 97300 CAYENNE
LIGUE DE FOOTBALL DE NORMANDIE
SIREN: 781119524 19 rue Paul Doumer 14100 LISIEUX
LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 783707961 47 avenue du Pont de Bois 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
SIREN: 784714222 34 boulevard de Courcelles 75017 PARIS
LIGUE DE JUDO DES PAYS DE LOIRE
SIREN: 305364333 rue de Pruniers STADE MUNICIPAL 49000 ANGERS
LIGUE DE NORMANDIE DE HOCKEY SUR GAZON
SIREN: 383862034 13 boulevard Pasteur ESPACE MORZAIC 14100 LISIEUX
LIGUE DE NORMANDIE DE TIR SPORTIF
SIREN: 380307520 rue Jean Navarre 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
LIGUE DE NORMANDIE HAND BALL
SIREN: 780832739 27120 PACY-SUR-EURE
LIGUE DE PARIS DE KARATE
SIREN: 423390731 2 B rue Henri Regnault 75014 PARIS
LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS DE TABLE
SIREN: 339321747 rue de Senefontaine RESIDENCE BELLEVUE BATD ES 60000 BEAUVAIS
LIGUE DE SQUASH SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
SIREN: 829896802 378 boulevard du General de Gaulle 84120 PERTUIS
LIGUE DE TAEKWONDO HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 410060818 367 rue Jules Guesde MAISON DU SPORT 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
LIGUE DE TENNIS DE TABLE DE LA GUYANE
SIREN: 388066441 19 avenue Amiral Jean d'Estrees (d3) 97300 CAYENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.