Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4742 entreprises correspondent à votre requête
MMA FACTORY
SIREN: 818832925 91 boulevard Poniatowski 75012 PARIS
MMA FACTORY 17
SIREN: 831765185 72 rue de Levis 75017 PARIS
MNT
SIREN: 933703340 5 rue Marie Stuart 75002 PARIS
MOHICANS MAXIMINOIS
SIREN: 531859502 173 chemin de Berne QUARTIER DE L'ARGERIE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
MOMEMTUM ENDURANCE CHALLENGE
SIREN: 995295227 22 rue de Graverweghe 62910 EPERLECQUES
MON ATOUT FOOTBALL CLUB ANGEVIN
SIREN: 843403189 13 rue Pierre Blandin 49000 ANGERS
MON STADE
SIREN: 753898691 5 rue Elsa Morante 75013 PARIS 13
MONDIAL PUPILLES
SIREN: 529527426 6 impasse des Genets MR COUIC CHRISTIAN 29100 DOUARNENEZ
MONITEURS CYCLISTES FRANCAIS LILLE
SIREN: 798634762 4 rue du Professeur Langevin 59000 LILLE
MONS ATHLETIC CLUB
SIREN: 380695247 24 rue Hector Berlioz 59370 MONS-EN-BARŒUL
MONT-BLANC BOXING 74
SIREN: 841179666 23 Rte de la Filiere 74370 FILLIERE
MONTAGNE EN SELLE
SIREN: 989460910 8 lieu-dit la carriere 15130 YTRAC
MONTAGNE NOIRE HAUT LANGUEDOC XV
SIREN: 812927325 place Jean Jaures MAIRIE 81270 LABASTIDE-ROUAIROUX
MONTBARD VENAREY FOOTBALL
SIREN: 500356431 19 T rue Alexis Collin STADE FERNIDAND BRENOT 21150 VENAREY-LES-LAUMES
MONTBONNOT TENNIS CLUB
SIREN: 753919679 95 rue Vaucanson 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
MONTCENIS FOOTBALL CLUB
SIREN: 432627503 6 rue de L’eglise CAFE DES SPORTS 71710 MONTCENIS
MONTELIMAR TENNIS CLUB
SIREN: 397518903 38 route de Saint Paul 26200 MONTELIMAR
MONTFAUCON PETANQUE 43
SIREN: 994730018 28 avenue de la Gare 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY
MONTFERMEIL TENNIS 93
SIREN: 492543012 82 avenue des Primeveres 93370 MONTFERMEIL
MONTPELLIER AGGLOMERATION TAE KWON DO
SIREN: 442967626 47 place de Chine 34070 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.