Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
TENNIS SQUASH VILLEFONTAINE
SIREN: 410234405 la Raz CTRE MARCEL BERNARD 38090 VILLEFONTAINE
TENNIS STADE D'ALBERT
SIREN: 380785154 40 rue D’’ovillers 80300 ALBERT
TENNIS THEILLOIS
SIREN: 494499593 Rte du Miroir MAIRIE 89190 LES VALLEES DE LA VANNE
TENNIS-CLUB LEGEEN
SIREN: 804671287 11 rue de la Chaussee MAIRIE 44650 LEGE
TERRE DE GLISSE COMPETITION
SIREN: 847972304 4 rue du Tiroir 52230 MONTREUIL-SUR-THONNANCE
TERRES EN MELEES
SIREN: 534344015 2 rue du Vignemale BATIMENT FONTGRANDE 31500 TOULOUSE
THE ARTISTIC ROLLER SHOW
SIREN: 921255196 113 Kermorvan 29860 PLABENNEC
THE BRIDGE AMERICAN FOOTBALL
SIREN: 903028827 21 rue du Menaudoux 44600 SAINT-NAZAIRE
THE CLIMATE WORKOUT
SIREN: 924188717 16 rue de Narvik 74000 ANNECY
THE CLIMATE WORKOUT
SIREN: 924188717 16 rue de Narvik 74000 ANNECY
THE CRAZY RACERS GISORS
SIREN: 923556195 12 rue de Loriot 60240 HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER
THE DAILY WATCHERS FC
SIREN: 939671202 27 rue Saint-dominique 75007 PARIS
THE FALCONS BOWLING CLUB ISTRES
SIREN: 494943475 chemin de Lavalduc CHEZ PATRICK DELUY 13800 ISTRES
THE FLYING BLANCO BROTHERS
SIREN: 480854561 Mairie 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ
THE LITTLE RANCH
SIREN: 841356785 3 Lieu Dit Quilliguern 22160 CARNOET
THE MISSING
SIREN: 529730996 4 chateau Rouge CHATEAU ROUGE 60730 CAUVIGNY
THE PHOENIX ACADEMY
SIREN: 904245057 39 rue Raymond Lefebvre 93170 BAGNOLET
THE ROOF LE HAVRE
SIREN: 902762871 23 rue d'Iena 23-27 76600 LE HAVRE
THE RUNSHIP - TEAM ISSY
SIREN: 924181878 10 allée des Citeaux CHEZ MR FABIEN JAVELOT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
THE SIMONES
SIREN: 843765710 10 place Charles Digeon HOTEL DE VILLE DE SAINT-MANDE 94160 SAINT-MANDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.