Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4223 entreprises correspondent à votre requête
COMITE REGIONAL DE CYCLISME DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 330242488 19 rue Coubertin CREPS DE DIJON 21000 DIJON
COMITE REGIONAL DES ASPTT DE BRETAGNE
SIREN: 521112292 rue Pierre Nougaro STADE ROBERT LAUNAY 35700 RENNES
COMITE REGIONAL DES SPORTS DE GLACE
SIREN: 423068832 Vallon des Gages CHE DE BON ENCONTRE 13190 ALLAUCH
COMITE REGIONAL HANDISPORT OCCITANIE
SIREN: 829997352 33 rue Paul Gauguin LE GAUGUIN 31100 TOULOUSE
COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF GRAND EST
SIREN: 331874180 13 rue Jean Moulin CS 70001 54510 TOMBLAINE
COMITE REGIONAL OLYMPIQUE SPORTIF PICARD
SIREN: 312842727 30 square Friant les Quatre Chenes 80000 AMIENS
COMITE REGIONAL SPORTIF UNIVERSITAIRE
SIREN: 425060266 15 avenue Rene Cassin UNIVERSITE REUNION SUAPS 97490 SAINT-DENIS
COMMANDO D'ELITE D'AIRSOFT VAROIS (CEAV)
SIREN: 842657702 chemin des Pedingles 83170 TOURVES
COMMENCAL NOBL
SIREN: 907718639 1 allée des Soupirs 48000 MENDE
COMMISSION DEPARTEMENTALE DES COURSES HORS STADE DU GARD
SIREN: 941697831 276 chemin du Champ de Mars 30121 MUS
COMMITE DEP HANDISPORT DE LA MEUSE
SIREN: 448297028 rue du Lieutenant Vasseur ZAC OUDINOT 55000 BAR-LE-DUC
COMPAGNIE D'ARC DE JUSSY
SIREN: 517842001 place de la Mairie MAIRIE 02480 JUSSY
COMPAGNIE DE TIR A L'ARC DU HUREPOIX
SIREN: 448032037 esplanade Jean Moulin MAIRIE 91410 DOURDAN
COMPAGNIE LES ARCHERS DU BORN
SIREN: 498096064 62 avenue de Bayonne 40200 MIMIZAN
CONSEIL DE LA FILIERE CHEVAL AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 437556079 3 boulevard de l'Hippodrome HIPPODROME DE FEURS 42110 FEURS
CONSORTIUM DES CHASSEURS
SIREN: 778453357 Ham la Grande Brosse 58220 DONZY
CONVENTION GYMNIQUE DE LYON
SIREN: 320975683 13 avenue Viviani 69008 LYON
COOPERATION BAAR (BASSIN ANNECY ARAVIS RUGBY)
SIREN: 918322249 51 Che des Fins Nord 74000 ANNECY
COP1 FOOT
SIREN: 924474026 36 avenue Aristide Berges 38190 VILLARD-BONNOT
CORBAS GR
SIREN: 399093418 pl Charles Jocteur 69960 CORBAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.