Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3823 entreprises correspondent à votre requête
CLUB SPORTIF DE TENNIS DE TABLE DE FERRIERE LA GRANDE
SIREN: 801409632 1 place Gambetta MAIRIE 59680 FERRIERE-LA-GRANDE
CLUB SPORTIF DE VIENNE RUGBY
SIREN: 779638774 10 boulevard Pacatianus 38200 VIENNE
CLUB SPORTIF DES CHEMINOTS DU MANS
SIREN: 786337329 4 avenue de Bretagne 72100 LE MANS
CLUB SPORTIF DU CPEOM
SIREN: 398831883 Quelern 29570 ROSCANVEL
CLUB SPORTIF DU MINISTERE DES FINANCES
SIREN: 447834078 139 rue de Bercy BAT CASC BUR 2823-139-143 75012 PARIS
CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DE LA 12EME BSMAT DU DETACHEMENT DE GIEN
SIREN: 932210784 97 avenue President Wilson ETABLISSEMENT DE RESERVE GENERALE D 45500 GIEN
CLUB SPORTIF MILITAIRE DE LA MARTINIQUE
SIREN: 383799657 Ld Morne Desaix 97200 FORT-DE-FRANCE
CLUB SPORTIF MUNICIPAL SULLYLOIS
SIREN: 775538770 3 place Maurice de Sully 45600 SULLY-SUR-LOIRE
CLUB SPORTIF MUNICIPAL DE CLAMART YOGA
SIREN: 491711131 place Jules Hunebelle MAISON DES SPORTS 92140 CLAMART
CLUB SPORTIF MUNICIPAL SULLYLOIS TENNIS
SIREN: 905165130 1 rue des Ecoles 45600 GUILLY
CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES
SIREN: 780287843 Parc de Montvillers 08140 BAZEILLES
CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES ET PAR ABREVIATION CSSA
SIREN: 798016796 Rte de la Moncelle, Cht. de MONTVILLERS 08140 BAZEILLES
CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES SA
SIREN: 389949066 quai Paul Bert 08200 SEDAN
CLUB SPORTIF TERNES PARIS OUEST
SIREN: 437890148 25 rue Lantiez MAISON DES ASSOCIATIONS 75017 PARIS
CLUB SPORTIF VILLEPINTE GYMNASTIQUE CSVG
SIREN: 402483614 rue Pierre Audat GYMNASE COSEC 93420 VILLEPINTE
CLUB STELLA
SIREN: 439634726 route de St Laurent des Vignes 24100 BERGERAC
CLUB SUBAQUATIQUE DU PAYS MORNANTAIS
SIREN: 453126823 276 avenue du Pays Mornantais CTRE AQUA COPAMO BASSINS DE L'AQUEDUC 69440 MORNANT
CLUB TENNIS CAGNY
SIREN: 380110270 Mairie M.RIOU 14630 CAGNY
CLUB UNIVERSITAIRE PALOIS
SIREN: 342115144 avenue du Doyen Robert Poplawski STADE LAVIE 64000 PAU
CLUB VENTURI
SIREN: 927748657 7 rue Docteur Raffour 39100 DOLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.