Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4227 entreprises correspondent à votre requête
CLUB DE HANDBALL AMICAL DE LA REGION DE MEYSSAC
SIREN: 789548443 place de la Halle MAIRIE 19500 MEYSSAC
CLUB DE HANDBALL DE PETITE ILE
SIREN: 817633878 3 rue du Stade 97429 PETITE-ILE
CLUB DE HOCKEY LOISIRS LES JETS
SIREN: 811231422 bd Louis Heron de Villefosse 97500 SAINT PIERRE
CLUB DE JUDO DE BOISSY LA RIVIERE
SIREN: 451233084 1 rue de la Mairie MAIRIE 91690 BOISSY-LA-RIVIERE
CLUB DE JUDO FONTANESSIEN ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 524133162 route Departementale 164 CHEZ MR CHAMPETIER ALAIN 30250 FONTANES
CLUB DE LA PRESSE DU LIMOUSIN
SIREN: 378071252 27 boulevard de la Corderie 87000 LIMOGES
CLUB DE NATATION CHAPELAIN
SIREN: 382650901 av de Neckarbischofsheim PISCINE 10600 LA CHAPELLE ST LUC
CLUB DE NATATION DE BOURG
SIREN: 779310283 5 rue la Fontaine 01000 BOURG-EN-BRESSE
CLUB DE NATATION DU JET
SIREN: 433334331 6 rue Neuve CHEZ MME GLOANEC 29370 ELLIANT
CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE REIMS
SIREN: 420476228 1 bd Albert 1 Er 51100 REIMS
CLUB DE ROLLER HOCKEY LES WARRIORS DE CAMON
SIREN: 492869367 29 avenue du General Leclerc APPARTEMENT 23 BATIMENT C 80136 RIVERY
CLUB DE RUGBY DES ASTRONAUTES CANNOIS
SIREN: 841227713 100 boulevard du Midi Louise Moreau 06400 CANNES
CLUB DE RUGBY LES HIRONDELLES DU CANTON DE ST GERMAIN LES BELLES
SIREN: 530520352 Mairie 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
CLUB DE SAUVETAGE TOULOUSAIN
SIREN: 403113293 304 route de Revel 31400 TOULOUSE
CLUB DE SPORTS LOISIRS DE NEUFMANIL
SIREN: 502631831 Mairie 08700 NEUFMANIL
CLUB DE TENNIS DE BRIVES CHARENSAC
SIREN: 437875792 Mairie 43700 BRIVES-CHARENSAC
CLUB DE TENNIS DE TABLE BUSSY
SIREN: 438973687 Mairie de Bussy 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
CLUB DE TENNIS DE TABLE DE SAINT MESMIN
SIREN: 528511421 MAIRIE 10280 SAINT-MESMIN
CLUB DE TENNIS FERRIEROIS
SIREN: 532182813 14 résidence les Myrtilles 09000 FERRIERES-SUR-ARIEGE
CLUB DE TIR DE MONTIGNY LES METZ
SIREN: 330772336 allée du Parc 57160 MOULINS-LES-METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.