Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4721 entreprises correspondent à votre requête
RACING CLUB SAINT SIMON
SIREN: 439556390 le Bourg MAIRIE 15130 SAINT-SIMON
RACING CLUB SAPOGNE
SIREN: 930608849 41 Grande rue MAIRIE 08160 SAPOGNE-ET-FEUCHERES
RACING CLUB VEDASIEN
SIREN: 382840619 2 Che de Terral STADE ETIENNE VIDAL 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
RACING FOOTBALL CLUB QUIMPEROIS
SIREN: 478234198 29 rue Henri de Bournazel 29000 QUIMPER
RACING TEAM CHAUMONT
SIREN: 851505248 65 rue Cuvier 52000 CHAUMONT
RACING TENNIS CLUB DE ROUBAIX
SIREN: 383712676 71 rue du chemin Neuf 59100 ROUBAIX
RAID GRENOBLE INP
SIREN: 441563970 730 rue de la Piscine MAISON DE GRENOBLE INP 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
RAID ICAM LILLE
SIREN: 808461487 6 rue Auber 59800 LILLE
RAID INSA HAUTS DE FRANCE
SIREN: 878319086 le Mont Houy LOCAL ASSO INSA HAUTS DE FRANCE 59300 VALENCIENNES
RAIKI E-SPORTS
SIREN: 923331995 44 rue de la Rosee 95490 VAUREAL
RALLYES EN PAYS MORNANTAIS
SIREN: 809582810 14 rue Boiron 69440 MORNANT
RANCH DES DEUX RIVIERES
SIREN: 404536245 les Pres de Moulias 31470 FONSORBES
RANDORI
SIREN: 494919863 56 rue de Meudon 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
RAPTORS FLAG FOOTBALL
SIREN: 810264788 6 A rue de Rebufer 69500 BRON
RAVINE DES CABRIS DYNAMIQUE EVENEMENTS
SIREN: 933727752 37 chemin Fernand Collardeau 97432 SAINT-PIERRE
RC VICHY
SIREN: 306646423 9 rue de Roumanie 03200 VICHY
RCF RUGBY
SIREN: 414084111 5 avenue de Messine 8-10 75008 PARIS
REBOND PADEL
SIREN: 942440371 2204 d'route de l'Isle Sur la Sorgue 84440 ROBION
RED CORNER
SIREN: 902695428 1 rue Paul Painleve APPARTEMENT 63 TOUR GOUNOD 59120 LOOS
RED STAR FOOTBALL CLUB 1897
SIREN: 452544422 92 rue du Docteur Bauer 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.