Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
SAINT-AVERTIN-SPORTS
SIREN: 775302656 31 rue Frederic Joliot-curie 37550 SAINT-AVERTIN
SAINT-CHAMOND BASKET VALLEE DU GIER
SIREN: 312213408 boulevard de la Grande Terre COMPLEXE SPORTIF ANDRE BOU 42400 SAINT-CHAMOND
SAINT-CHAMOND FOOT
SIREN: 522018936 37 route du Coin 42400 SAINT-CHAMOND
SAINT-ISMIER SPORT SANTE DIT SISS
SIREN: 924713977 78 chemin de Charviniere HELENE BLOCH BAT A 38330 SAINT-ISMIER
SAINT-JACQUES GYM
SIREN: 813854627 le Bourg 15800 SAINT-JACQUES-DES-BLATS
SAINT-JOSEPH DE PORTERIE FOOTBALL
SIREN: 499958056 509 Rte de St Joseph 44000 NANTES
SAINT-NAZAIRE, ESTUAIRE & PRESQU'ILE STREET GOLF
SIREN: 894175694 35 rue de Vincennes 44600 SAINT-NAZAIRE
SAINT-PIERRE MILIZAC PAYS D'IROISE
SIREN: 419124763 1 place Ar Stivell STADE PEN AR GUEAR - MAIRIE DE MILIZAC 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL
SAINT-PRIEST RUGBY
SIREN: 832683452 13 avenue Pierre Mendes France 69800 SAINT-PRIEST
SAINT-QUENTIN FOOTBALL
SIREN: 822450474 160 rue Quentin Barre 02100 SAINT-QUENTIN
SAINT-VENANT FUTSAL
SIREN: 923130041 1 place du General de Gaulle MAIRIE 62350 SAINT-VENANT
SAINT-WITZ GAMING
SIREN: 889367439 1 place Isabelle de Vy 95470 SAINT-WITZ
SAINTE LUCE DOULON BASKET
SIREN: 420031635 9 all du Mail de l'Europe SALLE MARC JAFFRET 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
SAINTE SAVINE BASKET
SIREN: 449860352 16 rue Jules Hemard 10300 SAINTE-SAVINE
SALESIENNE DE PARIS
SIREN: 331307967 66 B avenue de Villiers 75017 PARIS
SALINI RACING MOTOR
SIREN: 501685739 42 rue du Commandant Rolland 93350 LE BOURGET
SALLE DU TEMPS
SIREN: 834295743 3 avenue D’argenteuil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
SAM FOOTBALL
SIREN: 424670081 le Clos Baron 61270 LES ASPRES
SAMARITAINE FOOTBALL CLUB
SIREN: 882416167 10 Parc D’orgemont 95500 GONESSE
SAMMY SKATE CLUB
SIREN: 478746332 71 avenue Jacques le Viol 29000 QUIMPER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.