Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3434 entreprises correspondent à votre requête
DAUPHINS DU TOEC
SIREN: 342331634 54 rue des Sept Troubadours 31000 TOULOUSE
DECINES MEYZIEU ATHLETISME
SIREN: 481716090 Servizieres 69330 MEYZIEU
DEFI VOILE ENTREPRISES
SIREN: 522425685 40 rue Francois Nardi MR GARNIER 83220 LE PRADET
DES AIRS DE DESERTS
SIREN: 908196140 82 impasse de Cordillere 42310 CHANGY
DESHORS UNION CLUB
SIREN: 804910222 la Chassagne ZAC LE MAZAUD 19100 BRIVE LA GAILLARDE
DESTINATION SPORT
SIREN: 492852181 3 cours Louis Blanc CERCLE REPUBLICAIN DU 21 SEPTEMBRE 83640 SAINT-ZACHARIE
DESUTTER DORYAN
SIREN: 923295109 10 rue des Charmettes 62170 SAINT-JOSSE
DHAMMA YOGA
SIREN: 903717395 7 rue Gabriel le Signe 29100 DOUARNENEZ
DIAMBARS MED
SIREN: 522548346 rue Antoine Bourdelle DOMAINE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 9EME
DIJON FOOTBALL COTE D'OR
SIREN: 419818471 700 rue Frederic Lescure 21850 SAINT-APOLLINAIRE
DIJON FOOTBALL COTE EN ABREGE DFCO
SIREN: 454072257 700 rue Frederic Lescure 21850 SAINT-APOLLINAIRE
DIJON UNIVERSITE CLUB SECTION FOOTBALL
SIREN: 831205091 Campus esplanade Erasme MAISON DES SPORTS UNIVERSITE BOURGOGNE 21000 DIJON
DINAN NATATION SAUVETAGE
SIREN: 793081712 le Bourg PISCINE DES POMMIERS 22100 DINAN
DINARD NAUTIQUE
SIREN: 504713686 Pro du Clair de Lune 35800 DINARD
DISCOVERY SPORT
SIREN: 800993958 3 lotissement L’abreuvoir LA GRANDE COLLE 13110 PORT-DE-BOUC
DISCOVERY SPORTS
SIREN: 522055185 1 rue des Ecrins 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
DISKO ULTIMATE FRISBEE
SIREN: 908025604 26 impasse Larre Ilhar 64310 ASCAIN
DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME
SIREN: 320182678 13 rue de la Corderie 76190 YVETOT
DISTRICT ATHLETIQUE CLUB DE REIMS
SIREN: 342216207 28 rue de l'Adriatique REZ DE CHAUSSEE 51100 REIMS
DISTRICT CALVADOS FOOTBALL
SIREN: 319128898 4 avenue du Parc Saint-andre 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.