Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4223 entreprises correspondent à votre requête
CLUB NAUTIQUE DU PERAT
SIREN: 333277549 le Perat CAMP MARIN 83310 GRIMAUD
CLUB NAUTIQUE DU POULDU
SIREN: 777522343 rue du Philosophe Alain 29360 CLOHARS-CARNOET
CLUB NAUTIQUE DU PRADET
SIREN: 310358437 640 bd Commandant l'Herminier 83220 LE PRADET
CLUB NAUTIQUE ETAPLES
SIREN: 848781605 la Canche CAPITAINERIE DU PORT DE PLAISANCE 62630 ETAPLES
CLUB NAUTIQUE FOYEN
SIREN: 781990445 Hotel de Ville 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE
CLUB NAUTIQUE HAVRAIS PISCINE
SIREN: 781063466 boulevard Clemenceau 76600 LE HAVRE
CLUB NAUTIQUE LAMBESCAIN
SIREN: 331180752 6 boulevard de la Republique MAIRIE DE LAMBESC 13410 LAMBESC
CLUB NAUTIQUE PLOERMEL
SIREN: 351477203 les Belles Rives 56800 TAUPONT
CLUB NAUTIQUE PROVENCAL DU CNRS
SIREN: 389211343 Port de la Pointe Rouge MOLE SUD 13008 MARSEILLE 8
CLUB NAUTIQUE SAINT MICHEL SUR ORGE
SIREN: 402373179 16 rue de L’eglise MAIRIE 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
CLUB NAUTIQUE VOILE D'AIX LES BAINS
SIREN: 776437428 boulevard Robert Barrier LE GRAND PORT 73100 AIX-LES-BAINS
CLUB OFFICIEL DE BOWLING REGIONAL AMATEUR 18
SIREN: 937801512 route d'Orleans COBRA 18 - ESPACE BOWLING 18230 SAINT-DOULCHARD
CLUB OLYMPIQUE DE CACHAN
SIREN: 348260340 7 rue Georges Vigor 94230 CACHAN
CLUB OLYMPIQUE DE CLEON
SIREN: 794700252 240 rue Joliot Curie COMPLEXE SPORTIF OSTERMEYER 76410 CLEON
CLUB OLYMPIQUE DE LUTECE
SIREN: 933624447 21 rue Maublanc 75015 PARIS
CLUB OLYMPIQUE DE PONTLIEUE
SIREN: 786337196 10 avenue Pierre Piffault 72100 LE MANS
CLUB OLYMPIQUE DES CHEMINOTS
SIREN: 451961601 65 avenue Gaston Vermeire MAIRIE 95340 PERSAN
CLUB OLYMPIQUE DU PLATEAU
SIREN: 408645281 rue Jean Miguet HOTEL DE LYON 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
CLUB OLYMPIQUE MULTISPORT DE BAGNEUX
SIREN: 785287681 37 rue des Blains MAISON DU SPORT 92220 BAGNEUX
CLUB OLYMPIQUE PACEEN
SIREN: 327124970 54 avenue le Brix 35740 PACE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.