Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3437 entreprises correspondent à votre requête
DUELIST LEAGUE FRANCAISE
SIREN: 828440487 8 rue Moliere 59000 LILLE
DYATO FAMILY SPORT
SIREN: 893107326 125 Q rue Joseph Kessel CHEZ M. CEDRIC LEROY - APPT 44 78280 GUYANCOURT
DYNAFORM 2
SIREN: 492939194 11 rue du Salet CHANTAL BENNICA 34190 MOULES-ET-BAUCELS
DYNAMIC SEVRES
SIREN: 338075815 19 avenue de l'Europe 92310 SEVRES
E.C.A.C. TENNIS
SIREN: 780465324 35 B avenue Victor Hugo 52000 CHAUMONT
EAU LARGE DE NOE
SIREN: 453003949 64 Traverse Paul FLORA PARC BAT C 13008 MARSEILLE
EBDO
SIREN: 328180773 4 faubourg Tarragnoz 25000 BESANCON
ECAC TENNIS DE TABLE
SIREN: 344610969 2 rue Youri Gagarine GYMNASE ISSARTEL 52000 CHAUMONT
ECHIROLLES BOXE
SIREN: 404005605 rue de Lorraine PARC JEAN VILAR 38130 ECHIROLLES
ECHO GYMNASTIQUE
SIREN: 402693154 Mairie 49340 TREMENTINES
ECKBOLSHEIM BASKET BALL
SIREN: 509498945 15 rue du Coq 67201 ECKBOLSHEIM
ECOLE DE RUGBY DES AVANT-MONTS
SIREN: 902625508 place Georges Clemenceau MAIRIE 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS
ECOLE DE COMBAT SELONCOURTOISE
SIREN: 380699561 4 rue de la Pale 25230 SELONCOURT
ECOLE DE DECOUVERTE DES SPORTS DU BOCAGE
SIREN: 523264034 2 rue du Pas des Pierres RESIDENCE DU BOCAGE 79140 CERIZAY
ECOLE DE KARATE DO DE PESCHADOIRES
SIREN: 443347208 Mairie 63920 PESCHADOIRES
ECOLE DE RUGBY DU PIC ST LOUP
SIREN: 448144980 670 avenue de Saint Sauveur 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
ECOLE DE SKI FRANCAIS VAUJANY
SIREN: 379692569 38114 VAUJANY
ECOLE DE TAI-DO D'AMIENS
SIREN: 480653351 7 Parc de Beauville APPT 235 80000 AMIENS
ECOLE DE TENNIS CLUB NANCY
SIREN: 334472065 Parc de Haye 54840 BOIS-DE-HAYE
ECOLE DE TENNIS DE TABLE D'AGNOS
SIREN: 801176058 27 rue du Binet 64400 AGNOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.