Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3824 entreprises correspondent à votre requête
COMITE DES HAUTS-DE-SEINE DE TENNIS
SIREN: 310257993 4 rue Edouard Manet 92500 RUEIL-MALMAISON
COMITE DU RHONE ET METROPOLE DE LYON DE BASKET BALL
SIREN: 315457382 1 rue Colonel Chambonnet 1-3-ATRIUM 3 69500 BRON
COMITE HANDISPORT DE L ISERE
SIREN: 390788297 7 rue de L’industrie MAISON DES SPORTS 38320 EYBENS
COMITE REGIONAL D'EQUITATION AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 833648496 68 avenue Tony Garnier MAISON REGIONALE DES SPORTS 69007 LYON
COMITE REGIONAL DE CANOE KAYAK DU GRAND EST
SIREN: 407636596 13 rue Jean Moulin 54510 TOMBLAINE
COMITE REGIONAL DE CYCLISME DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 330242488 19 rue Coubertin CREPS DE DIJON 21000 DIJON
COMITE REGIONAL DES ASPTT DE BRETAGNE
SIREN: 521112292 rue Pierre Nougaro STADE ROBERT LAUNAY 35700 RENNES
COMITE REGIONAL DES SPORTS DE GLACE
SIREN: 423068832 Vallon des Gages CHE DE BON ENCONTRE 13190 ALLAUCH
COMITE REGIONAL HANDISPORT OCCITANIE
SIREN: 829997352 7 rue Andre Citroen 31130 BALMA
COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF GRAND EST
SIREN: 331874180 13 rue Jean Moulin CS 70001 54510 TOMBLAINE
COMITE REGIONAL OLYMPIQUE SPORTIF PICARD
SIREN: 312842727 30 square Friant les Quatre Chenes 80000 AMIENS
COMITE REGIONAL SPORTIF UNIVERSITAIRE
SIREN: 425060266 15 avenue Rene Cassin UNIVERSITE REUNION SUAPS 97490 SAINT-DENIS
COMMANDO D'ELITE D'AIRSOFT VAROIS (CEAV)
SIREN: 842657702 chemin des Pedingles 83170 TOURVES
COMMENCAL NOBL
SIREN: 907718639 1 allée des Soupirs 48000 MENDE
COMMISSION DEPARTEMENTALE DES COURSES HORS STADE DU GARD
SIREN: 941697831 276 chemin du Champ de Mars 30121 MUS
COMMITE DEP HANDISPORT DE LA MEUSE
SIREN: 448297028 rue du Lieutenant Vasseur ZAC OUDINOT 55000 BAR-LE-DUC
COMPAGNIE D'ARC DE JUSSY
SIREN: 517842001 place de la Mairie MAIRIE 02480 JUSSY
COMPAGNIE DE TIR A L'ARC DU HUREPOIX
SIREN: 448032037 esplanade Jean Moulin MAIRIE 91410 DOURDAN
COMPAGNIE LES ARCHERS DU BORN
SIREN: 498096064 62 avenue de Bayonne 40200 MIMIZAN
CONSORTIUM DES CHASSEURS
SIREN: 778453357 Ham la Grande Brosse 58220 DONZY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.