Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4724 entreprises correspondent à votre requête
UNION SPORTIVE BRESSANE
SIREN: 348182635 11 avenue des Sports STADE MARCEL VERCHERE 01000 BOURG-EN-BRESSE
UNION SPORTIVE CARQUEIRANNE-LA CRAU
SIREN: 515015303 245 Vieux chemin D’hyeres COMPLEXE SPORTIF DE L'ESTAGNOL 83260 LA CRAU
UNION SPORTIVE CASTANENNE
SIREN: 432835098 chemin d'Augustin COMPLEXE SPORTIF DE LAUTAR 31320 CASTANET-TOLOSAN
UNION SPORTIVE CONCARNOISE
SIREN: 830319455 rue de Keriolet 29900 CONCARNEAU
UNION SPORTIVE CULTURELLE ROUVIERE
SIREN: 324465657 83 boulevard du Redon LA ROUVIERE 13009 MARSEILLE
UNION SPORTIVE D'ANNECY LE VIEUX
SIREN: 414419820 6 rue du Pre Vernet 74000 ANNECY
UNION SPORTIVE D'AVRANCHES MONT-SAINT-MICHEL
SIREN: 900755034 all Jacques Anquetil 50300 AVRANCHES
UNION SPORTIVE D'IVRY GYMNASTIQUE
SIREN: 928046242 59 avenue Maurice Thorez 94200 IVRY SUR SEINE
UNION SPORTIVE D'ORMESSON
SIREN: 439621186 32 rue de l'Ancien Moulin 94490 ORMESSON-SUR-MARNE
UNION SPORTIVE DACQUOISE
SIREN: 782071880 3 boulevard Paul Lasaosa 40100 DAX
UNION SPORTIVE DE BOURTHES
SIREN: 433279791 11 rue de l'Eglise 62650 BOURTHES
UNION SPORTIVE DE CHAMBRAY LES TOURS
SIREN: 449849603 7 rue de la Mairie MAIRIE 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
UNION SPORTIVE DE CRETEIL LUSITANOS FOOTBALL
SIREN: 334538006 2 chemin des Bassins STADE DOMINIQUE DUVAUCHELL 94000 CRETEIL
UNION SPORTIVE DE GRIGNY
SIREN: 314668203 1 rue du Minotaure ANCIEN CES J.VILAR BAT A B 91350 GRIGNY
UNION SPORTIVE DE LEXY
SIREN: 783298490 54720 LEXY
UNION SPORTIVE DE MANDELIEU LA NAPOULE
SIREN: 420870099 avenue des Anciens Combattants SALLE OLYMPIE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
UNION SPORTIVE DE PALAISEAU
SIREN: 785231218 43 rue George Sand STADE GEORGES COLLET 91120 PALAISEAU
UNION SPORTIVE DE PLAISANCE FOOTBALL
SIREN: 401953559 5 rue Maubec 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
UNION SPORTIVE DE PONT FLERS
SIREN: 453250029 1 rue d'Auby STADE BOULAN 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX
UNION SPORTIVE DE RIS ORANGIS
SIREN: 342251709 60 rue Albert Remy HALLE JACKI-TREVISAN 91130 RIS-ORANGIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.