Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4733 entreprises correspondent à votre requête
JUDO DES 2 R I V
SIREN: 448124933 Mairie 27430 SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY
JUDO JUJITSU CLUB ANNOEULLIN
SIREN: 408887859 rue Nationale SALLE JESSE OWENS 59112 ANNŒULLIN
JUDO JUJITSU MONTGERON
SIREN: 451801096 54 rue de Mainville COMPLEXE ALAIN PICOT 91230 MONTGERON
JUDO PASSION BRIENNEON
SIREN: 828440388 67 chemin de l'Ecluse 42720 BRIENNON
JUMPING & MOVE
SIREN: 811579606 62 rue de Genevoix 88700 SAINT-GORGON
JUMPING COMPETITION BY LEA
SIREN: 921694519 le Grand Boudon 44810 HERIC
JUMPING DE BLAYE
SIREN: 441127107 rue du Couvent des Minimes 33390 BLAYE
JUMPING INTERNATIONAL DE VICHY
SIREN: 801121088 106 rue Jean Jaures 106 A 128 STADE EQUESTRE DU SICHON 03200 VICHY
JURA SUD FOOT
SIREN: 514868793 Rte de Saint Claude STADE EDMONT GUILLON 39360 CHASSAL-MOLINGES
JURANCON CHAPELLE DE ROUSSE VOLLEY BALL
SIREN: 447831579 28 avenue Joliot-curie MAISON DES ASSOCIATIONS 64110 JURANCON
JUVIGNAC HANDBALL
SIREN: 440071397 997 allée de L’europe HOTEL DE VILLE 34990 JUVIGNAC
JUVIGNAC HANDBALL
SIREN: 440071397 997 allée de L’europe HOTEL DE VILLE 34990 JUVIGNAC
JUVIGNAC HANDBALL
SIREN: 440071397 997 allée de L’europe HOTEL DE VILLE 34990 JUVIGNAC
JUVISY ACADEMIE DE FOOTBALL DE L'ESSONNE
SIREN: 424837029 9 avenue de la Passerelle 91170 VIRY-CHATILLON
K'DANSE
SIREN: 402352066 pl du 8 Mai 1945 CENTRE ALBERT SCHWEITZER 77190 DAMMARIE LES LYS
K2 BARENTIN
SIREN: 908271489 50 B route de Paris 76240 LE MESNIL-ESNARD
KABARE RIDERS
SIREN: 924243884 417 Qua la Ferrage 84490 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT
KAIZEN REUNION
SIREN: 933329641 19 rue des Baies Roses 97460 SAINT-PAUL
KAJYN
SIREN: 314406315 13 rue Faidherbe 75011 PARIS
KANSEI KARATE DO NEUVILLE
SIREN: 790650352 8 Cite de l'Epinellerie 86170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.