Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3831 entreprises correspondent à votre requête
NANTES BASKET HERMINE
SIREN: 330457052 3 rue Sainte Marthe 44100 NANTES
NANTES BIKE POLO
SIREN: 851731307 49 boulevard de la Liberte M. MORVAN BAPTISTE PDT 44100 NANTES
NANTES EST FORME
SIREN: 424003895 24 boulevard Henri Dunant 44300 NANTES
NANTES HANDBALL FEMININ
SIREN: 420558280 2 rue Louis Joxe C. SPORTIF MANGIN BEAULIEU 44200 NANTES
NANTES NATATION
SIREN: 333890747 13 Chaussee de la Madeleine 44000 NANTES
NANTES NATATION PROMOTION
SIREN: 353119597 13 Chaussee de la Madeleine 44000 NANTES
NANTES REZE METROPOLE VOLLEY
SIREN: 509086682 22 rue de l'Olivraie 44000 NANTES
NARBONNE HAND BALL
SIREN: 752408757 Rpt de la Liberte BP50421 11100 NARBONNE
NATATION ROCHE AUX FEES
SIREN: 807865001 51 rue Jean-marie Lacire 35150 JANZE
NATUREXPLORE
SIREN: 938132404 479 rue du Mont Grard 76780 SIGY-EN-BRAY
NAUTIQUE CLUB LUNEVILLOIS
SIREN: 783307747 1 cours de Verdun 54300 LUNEVILLE
NAUTIQUE DE MARSEILLE SPORT
SIREN: 782897409 quai de Rive Neuve 13007 MARSEILLE
NAUTISME EN PAYS BLANC
SIREN: 328180005 Port de Plaisance MAISON DE LA MER 44420 PIRIAC-SUR-MER
NDC ANGERS FOOTBALL
SIREN: 498593789 11 rue Marcel Cerdan 49100 ANGERS
NECOTIN BASKET ASSOCIATION
SIREN: 819222233 15 rue du Grand Villiers 45000 ORLEANS
NEPTUNE OLYMPIQUE FRONTIGNANAIS
SIREN: 418421368 pl de la Mairie MAIRIE SERV DES SPORTS 34110 FRONTIGNAN
NETBALL FRANCE
SIREN: 898994520 15 rue de la Maison Neuve 78600 MAISONS-LAFFITTE
NETICOA F C
SIREN: 514087055 3 all de la Grande Egalonne 35740 PACE
NEVER GIVE UP VTT
SIREN: 924436579 44 rue Notre-dame 35600 REDON
NEVERS FOOTBALL
SIREN: 512661968 rue du Docteur Michel Gaulier PLAINE DE JEUX DES SENETS 58640 VARENNES-VAUZELLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.