Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
PAYS D'AIX NATATION
SIREN: 353822034 26 av des Ecoles Militaires 13080 AIX EN PROVENCE
PAYS D'APT HANDBALL
SIREN: 382875458 301 avenue Philippe de Girard 84400 APT
PAYS D'AURAY VOLLEY-BALL
SIREN: 503215634 avenue Pierre Dugor SALLE OMNISPORT DE LA FORET 56400 AURAY
PAYS DE BREST ATHLETISME
SIREN: 495388704 8 rue de Royan CHEZ MR DUPONT FREDERIC 29200 BREST
PAYS DE FONTAINEBLEAU-AVON SQUASH
SIREN: 339183378 8 avenue des Carrosses 77210 AVON
PAYS DE GEX FORMATION AQUATIQUE
SIREN: 538147885 avenue des Sports CENTRE NAUTIQUE 01210 FERNEY-VOLTAIRE
PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE VENDEE TRIATHLON
SIREN: 754073260 86 quai de la Republique MAIRIE 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE VENDEE TRIATHLON
SIREN: 754073260 86 quai de la Republique MAIRIE 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
PAYS DE VANNES CYCLISME
SIREN: 481467926 107 avenue du Marechal Juin 56000 VANNES
PAYS DU CLERMONTOIS HAND BALL
SIREN: 494397151 7 rue du General Pershing HOTEL DE VILLE 60600 CLERMONT
PAYS DU CLERMONTOIS HAND BALL
SIREN: 494397151 7 rue du General Pershing HOTEL DE VILLE 60600 CLERMONT
PAYS VOIRONNAIS BASKET CLUB
SIREN: 790367932 35 boulevard Denfert-rochereau 38500 VOIRON
PAYS VOIRONNAIS FUTSAL
SIREN: 534749684 93 avenue Jean Jaures MJC VOIRON MOSAIQUE 38500 VOIRON
PCM - PETANQUE CLUB LA MEDOCAINE
SIREN: 481693828 2 rue Rabie 33250 PAUILLAC
PENTATHLON HORS DES MURS
SIREN: 985087964 62 rue Louis Blanc 75010 PARIS
PERFECTIONNEMENT KITE CONCEPT
SIREN: 490777760 3 Ld Desbonnes 97118 SAINT-FRANCOIS
PERIGNY VOLLEY BALL
SIREN: 490161312 3 rue du chateau MAIRIE 17180 PERIGNY
PERPIGNAN BASKET 66
SIREN: 797640737 avenue Paul Gauguin GYMNASE PONS 66000 PERPIGNAN
PETANQUE PHILYSTINE
SIREN: 828226761 2 rue des Frenes 35480 SAINT-MALO-DE-PHILY
PEYMEINADE VOLLEY BALL
SIREN: 924554264 829 chemin du Flaquier Nord 06530 LE TIGNET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.