Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4223 entreprises correspondent à votre requête
PHAMAX
SIREN: 923397939 4 imp des Mesanges 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
PHENIX BASEBALL CLUB DU PAYS DE MONTFORT
SIREN: 798698247 boulevard Villebois Mareuil MAIRIE 35160 MONTFORT-SUR-MEU
PHIL-FRANCE SPORTING CLUB
SIREN: 930610860 17 rue Willy Brandt 92110 CLICHY
PHOENIX ASSOCIATION AIR SOFT
SIREN: 894593094 all Ffernand Carrassan RTE DE REPENTI-VILLA 16 83590 GONFARON
PHOENIX BASKET 13
SIREN: 535074215 56 boulevard Baille 13006 MARSEILLE
PIERREFITTE FOOTBALL CLUB
SIREN: 794387001 89 avenue Nungesser Et Coli COMPLEXE SPORTIF ROGER FREVILLE 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
PILOTARI CLUB OLORONAIS
SIREN: 448156638 4 allée du Fronton COMPLEXE GUYNEMER 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
PING PONG CLUB AIRVAUDAIS
SIREN: 387750292 1 rue Constant Balquet MAIRIE 79600 AIRVAULT
PING PONG CLUB MARCKOIS
SIREN: 489905158 2 place de l'Europe MAIRIE 62730 MARCK
PINK BASKET TRAINING CAMP
SIREN: 829186261 16 rue Albert Thomas 42300 ROANNE
PINK BASKET TRAINING CAMP
SIREN: 829186261 16 rue Albert Thomas 42300 ROANNE
PINK BASKET TRAINING CAMP
SIREN: 829186261 16 rue Albert Thomas 42300 ROANNE
PINSAGUEL CYCLO CLUB
SIREN: 898513478 1 rue du Ruisseau 31120 PINSAGUEL
PIPRIAC SPORTS & LOISIRS SENIORS
SIREN: 922779400 40 rue de Bel Air 35550 PIPRIAC
PIRATES RACING TEAM 18
SIREN: 811030964 21 rue de l'Aurore Boreale 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
PIROUETTES ET GALIPETTES
SIREN: 479900284 4 place de l'Eglise MAIRIE 87510 SAINT-GENCE
PISCINE - TENNIS CLUB DES QUEUILLES
SIREN: 532062247 17 les Queuilles 63670 ORCET
PISCINE MUNICIPALE
SIREN: 783253867 route de Vedene 84700 SORGUES
PISCINE SAINTE CROIX
SIREN: 915048169 les Replans 713 1450 SAINTE CROIX
PISTON'E CLUB
SIREN: 943920462 12 rue des Osiers 28300 LEVES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.