Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
DOMBASLE BASKET
SIREN: 422089276 rue Adele SALLE DES SPORTS 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
DONJON BASKET CLUB
SIREN: 753678044 4 rue des Grands Jardins DONJON BASKET CLUB DE PONS 17800 COULONGES
DONNONS DES ELLES AU VELO - EVRY COURCOURONNES
SIREN: 902763895 11 av du Parc aux Biches 91000 EVRY-COURCOURONNES
DORMANS RACING CLUB
SIREN: 934685645 1 A rue des Grands Remparts 51700 DORMANS
DOUAISIS AGGLO WATER POLO
SIREN: 917868465 195 rue D’arleux PISCINE DES GLACIS 59500 DOUAI
DOUARNENEZ TENNIS DE TABLE
SIREN: 451048714 18 rue Berthelot MAIRIE HOTEL DE VILLE 29100 DOUARNENEZ
DOUELLE TENNIS CLUB
SIREN: 388620460 Mairie 46140 DOUELLE
DOURDAN SPORT ET BIEN-ETRE
SIREN: 398842153 esplanade Jean Moulin MAIRIE 91410 DOURDAN
DRAC VERCORS ESCALADE
SIREN: 505091926 30 rue de la Liberte MAISON DES ASSOCIATIONS NELSON MANDELA 38600 FONTAINE
DRAGON'S FULL LIEVINOIS
SIREN: 521070896 10 rue Fred Personne 62800 LIEVIN
DRAGONS DES FONTAINES
SIREN: 899188031 847 chemin des Fourches 83670 BARJOLS
DRAVEIL HANDBALL
SIREN: 821943354 13 Domaine de Villiers 91210 DRAVEIL
DREAM RACING ENJOY ASSO MOTO
SIREN: 923237739 5 rue des Douves 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY
DROP DE BETON 93
SIREN: 790839351 1 rue Augustin Thierry 93270 SEVRAN
DUCOS SPORT AUTO
SIREN: 445076987 Quartier du Bac 97224 DUCOS
DUELIST LEAGUE FRANCAISE
SIREN: 828440487 8 rue Moliere 59000 LILLE
DYATO FAMILY SPORT
SIREN: 893107326 125 Q rue Joseph Kessel CHEZ M. CEDRIC LEROY - APPT 44 78280 GUYANCOURT
DYNAFORM 2
SIREN: 492939194 11 rue du Salet CHANTAL BENNICA 34190 MOULES-ET-BAUCELS
DYNAM'HIT
SIREN: 933332363 8 impasse Saint Vincent de Paul APPT 1 40100 DAX
DYNAMIC SEVRES
SIREN: 338075815 19 avenue de l'Europe 92310 SEVRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.