Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3809 entreprises correspondent à votre requête
SPORT ATHLETIQUE-CLUB CLISSONNAIS
SIREN: 489786350 32 route de la Dourie 44190 CLISSON
SPORT BIEN ETRE SARL
SIREN: 535273767 1 B rue Carnot 78210 SAINT CYR L'ECOLE
SPORT CAMPUS AQUITAINE
SIREN: 413446436 47 chemin de Trigan 33610 CESTAS
SPORT CULTU ECOLE NATION POLIC NIMES
SIREN: 483695086 avenue Clement Ader ECOLE NATIONALE DE POLICE 30000 NIMES
SPORT ENSEMBLE & POUR TOUS (SE&PT27)
SIREN: 884554767 6 rue de la Brasserie 27500 PONT-AUDEMER
SPORT ET PATINAGE SECTION DANSE
SIREN: 340120476 17 place Napoleon Iii 29200 BREST
SPORT NAUTIQUE DE LA GIRONDE
SIREN: 781843586 158 rue Joseph Brunet 33300 BORDEAUX
SPORT NAUTIQUE ET PLAISANCE DU HAVRE CLUB-HOUSE
SIREN: 781063342 boulevard Clemenceau 76600 LE HAVRE
SPORT PERFORMANCE 81
SIREN: 990598765 2730 route de Fauch 81990 PUYGOUZON
SPORT PROVENCE ANIMATION
SIREN: 818495368 671 chemin de la Croix de Cazeneuve 13200 ARLES
SPORT SOLUTIONS
SIREN: 824558589 10 quai Eustache Chappuis 74000 ANNECY
SPORT&CO
SIREN: 923880868 8 rue du Marechal Foch 59830 BACHY
SPORTAZUR
SIREN: 832574180 655 chemin des Combes LE SOLIMAR A2 06600 ANTIBES
SPORTBREIZH
SIREN: 803650183 515 rue du Port 29460 HOPITAL-CAMFROUT
SPORTIF EN HERBE
SIREN: 418914909 Mairie 26420 VASSIEUX-EN-VERCORS
SPORTING CLUB ALBIGEOIS
SIREN: 384176277 283 avenue Colonel Teyssier MAISON DES SPORTS 81000 ALBI
SPORTING CLUB BASTIAIS
SIREN: 344263256 Stade Armand Cesari 20600 FURIANI
SPORTING CLUB BERNAVILLOIS
SIREN: 780617825 rue des Fusilles 80370 BERNAVILLE
SPORTING CLUB BRIATEXTOIS
SIREN: 447710583 2 pl Monument MAIRIE 81390 BRIATEXTE
SPORTING CLUB COUCHOIS
SIREN: 441497708 rue des Grands Bois ZONE DE LOISIRS -SALLE INTERCOMMUNALE 71490 COUCHES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.