Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
RCF RUGBY
SIREN: 414084111 5 avenue de Messine 8-10 75008 PARIS
REBOND PADEL
SIREN: 942440371 2204 d'route de l'Isle Sur la Sorgue 84440 ROBION
RED CORNER
SIREN: 902695428 1 rue Paul Painleve APPARTEMENT 63 TOUR GOUNOD 59120 LOOS
RED STAR MULHOUSE BADMINTON
SIREN: 499823730 178 rue Vauban Prolongee 68110 ILLZACH
REDER-MOR LONGE COTE
SIREN: 927513481 6 rue Flora Tristan 56100 LORIENT
REGROUPEMENT DES ESCRIMEURS LORRAINS
SIREN: 509080826 rue de Verdun CSV ESCRIME CPO 88800 VITTEL
REIMS AVENIR PATINAGE
SIREN: 422013409 avenue Francois Mauriac PATINOIRE J. BAROT 51100 REIMS
REIMS PATINAGE DE VITESSE
SIREN: 322066051 avenue Francois Mauriac PATINOIRE JACQUES BAROT 51100 REIMS
RENAC NAUTIC CLUB
SIREN: 881620116 Renac Plage OASIS BAR 15150 SAINT-GERONS
RENNES AIR CLUB
SIREN: 378134019 50 rue Jules Valles AERODROME RENNES ST JACQUE 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
RENNES CORMORANS HOCKEY CLUB
SIREN: 493861256 8 avenue des Gayeulles 35700 RENNES
RENNES ETUDIANTS CLUB RUGBY
SIREN: 415160332 59 rue du Patis Tatelin COMPLEXE SPORTIF ALAIN CRUBILLE 35700 RENNES
RESEAU CITROEN SPORT
SIREN: 342338605 116 rue de la Tour 75016 PARIS
RESPECTONS LA TERRE
SIREN: 522897958 5 avenue Alphand 75016 PARIS
RESTART ESPORT
SIREN: 830187993 9 rue des Glaises LES ARQUEBUSIERS 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE
REVEIL SPORTIF DE SAINT CYR SUR LOIRE
SIREN: 338923626 148 rue Jacques-louis Blot MAISON DES ASSOCIATIONS 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
REWORK GYM
SIREN: 831853536 19 avenue Laugier 06400 CANNES
REX CLUB DOMERATOIS
SIREN: 438730004 rue du Treignat MAIRIE 03410 DOMERAT
RFA (RUNNING FOR AFRICA)
SIREN: 839513157 2 allée du Theatre MME SOW AICHATOU BAT D2 3EME ETAGE 78190 TRAPPES
RHODIA CLUB GYMNASTIQUE
SIREN: 432820264 102 Rn7 38150 SALAISE-SUR-SANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.