Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3823 entreprises correspondent à votre requête
RUGBY CLUB BAULOIS
SIREN: 452812191 31 boulevard Auguste Caillaud 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
RUGBY CLUB CHATEAURENARDAIS
SIREN: 782718787 11 avenue Robert Marignan 13160 CHATEAURENARD
RUGBY CLUB DE COURBEVOIE
SIREN: 479563009 91 boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE
RUGBY CLUB DE LOUDUN
SIREN: 491531869 rue de la Mairie MAIRIE 86200 LOUDUN
RUGBY CLUB DE TRELISSAC
SIREN: 923858773 pl Napoleon Magne MAIRIE 24750 TRELISSAC
RUGBY CLUB DE VERSAILLES
SIREN: 439677709 53 rue Remont 78000 VERSAILLES
RUGBY CLUB DIGNOIS
SIREN: 782395016 Caserne Desmichels 04000 DIGNE-LES-BAINS
RUGBY CLUB DU BEAUSSET
SIREN: 448062620 allée Yves du Manoir STADE HENRI RIPPERT 83330 LE BEAUSSET
RUGBY CLUB FAUCIGNY MONT BLANC
SIREN: 432510469 530 avenue Albert Gruffat 74700 SALLANCHES
RUGBY CLUB MONTCEAU BOURGOGNE
SIREN: 802553628 7 rue du Bois 71300 MONTCEAU-LES-MINES
RUGBY CLUB OUEST PROVENCE FOS ISTRES
SIREN: 429097504 Rte d'Istres STADE DU PARSEMAIN 13270 FOS-SUR-MER
RUGBY CLUB PARIS 15
SIREN: 447842790 59 B rue Emeriau 75015 PARIS
RUGBY CLUB PAYS DE SAINT YRIEIX
SIREN: 529004673 Bord LA SEYNIE 87500 ST YRIEIX LA PERCHE
RUGBY CLUB PLATS
SIREN: 491708574 288 rue Micheline Ostermeyer 07300 PLATS
RUGBY CLUB PONTIVYEN
SIREN: 423946839 8 rue Francois Mitterrand MAIRIE 56300 PONTIVY
RUGBY CLUB QUIMPEROIS
SIREN: 423063072 59 allée Loic Caradec COMPLEXE SPORTIF DE CREACH GWEN 29000 QUIMPER
RUGBY CLUB STRASBOURG
SIREN: 524823812 rue Baden- Powell BP 38106 67200 STRASBOURG
RUGBY CLUB SURESNES HAUTS-DE-SEINE
SIREN: 411098528 131 boulevard Washington 92150 SURESNES
RUGBY CLUB TOULONNAIS
SIREN: 334148053 avenue de la Republique STADE MAYOL 83000 TOULON
RUGBY CLUB VANNETAIS
SIREN: 399013069 30 av Pdt Wilson STADE JO COURTEL 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.