Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
LES MANCHOTS DE LA RADE
SIREN: 447581257 25 rue Maurice Genevoix MR WATTEBLED FREDERIC 29200 BREST
LES NEPTUNES NANTES VOLLEY ASSOCIATION
SIREN: 424062032 478 route de Saint Joseph 44300 NANTES
LES PIAFS MIGRATEURS
SIREN: 789598968 rue Las Rozas de Madrid CENTRE SPORTIF SAINT EXUPERY 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
LES PLANCHES JUMELLOISES
SIREN: 924681141 501 route du Hameau 49160 LONGUE-JUMELLES
LES PLONGEURS DE CEZEMBRE
SIREN: 791832553 4 allée Urbain le Verrier PISCINE MUNICIPALE 93420 VILLEPINTE
LES REGATES DE ROYAN
SIREN: 781351044 allée Pierre Dugua Sieur de Mons PORT DE PLAISSANCE 17200 ROYAN
LES SABLES D'OLONNE VENDEE COURSE AU LARGE
SIREN: 813098480 rue Frere Maximin CF AUX METIERS DE LA MER 85100 LES SABLES D'OLONNE
LES SALAMANDRES DU HAVRE
SIREN: 442617403 1 rue du Cafe Blanc 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
LES SIRENES LANNIONNAISES
SIREN: 414681965 7 rue Madeleine 22300 LANNION
LES SPARTIATES D'AMIENS PICARDIE
SIREN: 389236910 153 rue du faubourg de Hem 80000 AMIENS
LES TRAILEURS OPALOIS
SIREN: 878733690 18 rue Pierre Dupuy APPARTEMENT 4 ETAGE 1 62231 SANGATTE
LES VIKINGS DE FACHES THUMESNIL
SIREN: 407982503 80 rue de la Plaine 59000 LILLE
LES VOILES DE ST PHIL
SIREN: 924594906 17 rue les Hauts de Kerdrean 56470 SAINT-PHILIBERT
LESNEVEN TRIATHLON
SIREN: 908047582 12 rue du Sabotier 29260 PLOUDANIEL
LEVALLOIS PARIS SAINT-CLOUD
SIREN: 794758946 141 rue Danton 92300 LEVALLOIS-PERRET
LEVALLOIS SPORTING CLUB
SIREN: 334655453 24 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET
LIBERTY COUNTRY DOMPIERRE
SIREN: 537623753 92 Ld la Bertheliere 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE ROLLER SPORTS
SIREN: 442378824 180 boulevard de Charavines DOMAINE DE LA BRUNERIE 38500 VOIRON
LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS
SIREN: 779825835 30 rue Lionel Terray 69500 BRON
LIGUE AUVERGNE-RHONE-ALPES DE NATATION
SIREN: 828474148 20 avenue des Freres Montgolfier 69680 CHASSIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.