Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3441 entreprises correspondent à votre requête
ISTRES FOOTBALL CLUB
SIREN: 333465110 route de Martigues STADE AUDIBERT 13800 ISTRES
ISTRES SPORTS NATATION
SIREN: 508423506 allée de la Passe-pierre OMS / TRIGANCE 3 13800 ISTRES
ITINERANT SPORT HAUTE PROVENCE
SIREN: 504207036 Quartier le Petit Briant 04300 MANE
ITSUMO TEAM SAINT JULIEN LES LONGUYON
SIREN: 832345169 7 Grande rue 55600 MARVILLE
IUT BESANCON FOOTBALL CLUB
SIREN: 923154041 30 avenue de l'Observatoire 25000 BESANCON
J'PEUX PAS J'AI PETANQUE
SIREN: 943513770 26 route d'Echigey 21110 MARLIENS
J.D.A. DIJON BASKET
SIREN: 397490442 17 rue Leon Mauris PALAIS DES SPORTS 21000 DIJON
J3 SPORTS AMILLY
SIREN: 775436470 3 rue de la Mairie 45200 AMILLY
JA ISLE HAND BALL
SIREN: 431876713 16 avenue de la Republique 87170 ISLE
JARDIN AQUATIQUE DE DAMMARIE
SIREN: 341863355 26 rue Charles de Gaulle BP 24 77190 DAMMARIE-LES-LYS
JBO
SIREN: 518528179 Imm les Tournavelles ARC1800 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
JDA DIJON BASKET FAUTEUIL
SIREN: 923412399 22 rue de la Cote d'Or 21000 DIJON
JDA DIJON HANDBALL
SIREN: 788561744 17 rue Leon Mauris PALAIS DES SPORTS 21000 DIJON
JEANNE D'ARC DE BELLEY
SIREN: 441591914 boulevard de Verdun 01300 BELLEY
JETSPORTS
SIREN: 444198428 485 chemin de Gibbes LOU SOULEOU 13014 MARSEILLE
JEU, SET ET SQUASH
SIREN: 813634326 16 rue du Cantal 91090 LISSES
JEUDIS SKI TARBAIS SNOW-BOARD MONTAGNE
SIREN: 452818438 61 B place du Foirail 65000 TARBES
JEUNE FRANCE EDUC PHYSIQUE
SIREN: 780857546 rue Manuel Marquez 50230 AGON-COUTAINVILLE
JEUNE LANCE SETOISE
SIREN: 481713576 35 rue Villaret Joyeuse 34200 SETE
JEUNESSE ALBERTVILLE BASKET
SIREN: 813532132 11 avenue de Winnenden 73200 ALBERTVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.