Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4742 entreprises correspondent à votre requête
USMO FOOTBALL FEMININ
SIREN: 344240213 283 rue du General de Gaulle 45160 OLIVET
USMV GYMNASTIQUE
SIREN: 831875984 26 rue Haute 63730 LES MARTRES-DE-VEYRE
USN RUGBY
SIREN: 404906778 14 rue Docteur Mercier 01130 NANTUA
USNCD JUDO
SIREN: 403208481 2 rue Pierre Semard 93700 DRANCY
USNSP SPORT ADAPTE
SIREN: 485264626 39 rue du Docteur Chopy MAIRIE DE NEMOURS 77140 NEMOURS
USO ALBERT AVIATION SECTION TENNIS TABLE
SIREN: 418672473 34 rue de la Prairie MR DAUCHET 80300 ALBERT
USOBL SECTION BASKET MIXTE
SIREN: 421621376 2 rue Guy Moquet M. MME GASTON 62150 HOUDAIN
USOM NATATION
SIREN: 930249669 3 rue Ambroise Croizat 14120 MONDEVILLE
USON SECTION DE TIR
SIREN: 433008497 avenue du Stand 58000 CHALLUY
USP GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
SIREN: 453510760 pl du Marche MAIRIE 61210 PUTANGES-LE-LAC
USR PETANQUE ROQUEFORT
SIREN: 988847182 94 chemin de Clairon 40120 ROQUEFORT
USR RANDO VELO PASSION
SIREN: 102495587 rue de la Mairie 61190 TOUROUVRE AU PERCHE
USSM
SIREN: 512951369 place de la Mairie MAIRIE 35290 SAINT-MEEN-LE-GRAND
USSPA VOLLEY
SIREN: 923266183 50 allée Salle Polyvalente 64120 AICIRITS-CAMOU-SUHAST
UST BASKET BALL
SIREN: 794602862 76 rue Francois Sibilli MAISON COCCOZ 83990 SAINT-TROPEZ
UTMB GROUP
SIREN: 452633365 31 rue du Lyret 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
UZEL MERLEAC
SIREN: 451820682 rue du chateau MAIRIE 22460 UZEL
UZES SPORTING CLUB
SIREN: 832204523 7 rue des Amandiers 30700 UZES
VAFC-VALENCIENNES SPORT DEVELOPPEMENT
SIREN: 478407257 rue Joseph Louis Lagrange CENTRE TECHNIQUE 59300 FAMARS
VAILLANTE ANGERS FOOTBALL CLUB
SIREN: 487703225 165 rue de la Chalouere 49100 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.