Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DU TENNIS CLUB DE CHARRIERE BLANCHE
SIREN: 832901698 24 chemin de Charriere Blanche 69130 ECULLY
ASSOCIATION ELIAS NEDIR
SIREN: 937673622 88 rue Oberkampf 75011 PARIS
ASSOCIATION ENERGIE ET HARMONIE
SIREN: 801849365 48 rue de Ribeauville CHEZ ALINE RENARD 67100 STRASBOURG
ASSOCIATION ENFANCE LOISIRS
SIREN: 492925300 60 chemin des Pennes aux Pins 13170 LES PENNES-MIRABEAU
ASSOCIATION EPGV SPORT-SANTE
SIREN: 334355120 114 rue de Mulhouse 02100 SAINT-QUENTIN
ASSOCIATION ESPACE DETENTE
SIREN: 394552657 chemin des Greves 89100 MALAY-LE-GRAND
ASSOCIATION ESPACE ET LUMIERE
SIREN: 384917761 211 chemin des Plans MR GUIBRETEAU JOEL 34790 GRABELS
ASSOCIATION ESPACE YOGA
SIREN: 393601240 7 all de la Baronnerie 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
ASSOCIATION ESPERANCE LEDONIENNE
SIREN: 778394924 80 rue de l'Esperance 39000 LONS-LE-SAUNIER
ASSOCIATION ETOILE CYCLISTE DU LEMAN
SIREN: 789318912 9 rue du Chablais 74200 THONON-LES-BAINS
ASSOCIATION FEEL'DANCE & FORM
SIREN: 443423520 5 chemin des Villas 34190 MOULES-ET-BAUCELS
ASSOCIATION FETES ET SPORTS
SIREN: 424400265 Mairie 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
ASSOCIATION FIL ET FORME
SIREN: 525061537 393 avenue de Meyrie CHEZ MME RIOUFFRAIT 40600 BISCARROSSE
ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE CHAVILLE
SIREN: 438881849 2 rue Jean Jaures 92370 CHAVILLE
ASSOCIATION FOOTBALL CLUB ESPERANCE
SIREN: 799047832 40 rue Albert Einstein MR DJAMALI - BT K 39 APPT 529 13013 MARSEILLE
ASSOCIATION FOOTBALL CLUB NOISETIERS
SIREN: 812545739 61 chemin des Noisetiers LIGNE PARADIS 97410 SAINT-PIERRE
ASSOCIATION FOOTBALL LA CANCALAISE
SIREN: 488827585 48 rue du Port MAIRIE DE CANCALE 35260 CANCALE
ASSOCIATION FRANCO-JAPONAISE DE SHURI SHORIN RYU
SIREN: 529579161 4 rue des Eaux Claires 26200 MONTELIMAR
ASSOCIATION FRANCOPHONE DES JUGES D'ENDURANCE EQUESTRE
SIREN: 939051009 les Vignauds 23800 SAGNAT
ASSOCIATION G.E.S.T.E.
SIREN: 418816021 Mairie 89480 ANDRYES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.