Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES
SIREN: 780287843 Parc de Montvillers 08140 BAZEILLES
CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES ET PAR ABREVIATION CSSA
SIREN: 798016796 Rte de la Moncelle, Cht. de MONTVILLERS 08140 BAZEILLES
CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES SA
SIREN: 389949066 quai Paul Bert 08200 SEDAN
CLUB SUBAQUATIQUE DU PAYS MORNANTAIS - CSPM
SIREN: 453126823 276 avenue du Pays Mornantais CTRE AQUA COPAMO BASSINS DE L'AQUEDUC 69440 MORNANT
CLUB VOILE EDHEC
SIREN: 511574246 58 rue du Port 59800 LILLE
CLUB VTT ST SAULGE.SECT. CLUB OMNISPORTS
SIREN: 398378042 58330 SAINT-SAULGE
CMNENSEMBLE
SIREN: 529345639 4 place Richebe 59800 LILLE
COACHING SPORT ET COMBAT
SIREN: 528512429 159 rue Grande CHEZ M. JEAN-MARC GOTTAR - APPT. 18 77670 SAINT-MAMMES
COEUR DE CIBLE
SIREN: 934301540 2 Thinvaux d'En Haut 28400 ARCISSES
COEUR DE CIBLE
SIREN: 934301540 2 Thinvaux d'En Haut 28400 ARCISSES
COEUR DE CIBLE
SIREN: 934301540 2 Thinvaux d'En Haut 28400 ARCISSES
COGNAC RUGBY CHARENTE - U.C.S.
SIREN: 830832481 1 rue de la Pyramide 16100 COGNAC
COMIT NAT OLYMPIQ SPORTIF FRAN - CNOSF
SIREN: 784354276 1 avenue Pierre de Coubertin 75013 PARIS 13
COMITE BASKETBALL DU BAS RHIN
SIREN: 313209892 180 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG
COMITE DE SKI DE SAVOIE
SIREN: 431635895 53 avenue des Xvie Jeux Olympiques d'Hiver 73200 ALBERTVILLE
COMITE DE VOLLEY BALL DES HTS DE SEINE
SIREN: 421347600 15 avenue de Montrouge 92340 BOURG-LA-REINE
COMITE DEPART OLYMPIQUE ET SPORTIF
SIREN: 449100767 31 T avenue des Templiers 88000 EPINAL
COMITE DEPARTEMENT PELOTE BASQUE H G
SIREN: 408706687 chemin Cassaing MAISON DE LA PELOTE BASQUE 31500 TOULOUSE
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE
SIREN: 442780409 71 rue Jean Mace 71000 MACON
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE DES ARDENNES
SIREN: 410106132 19 avenue de Montcy-notre-dame 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.