Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
ASS TREMBLAY EN FRANCE HANDBALL
SIREN: 444663397 12 rue Jules Ferry MAISON DES SPORTS 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
ASS TRIEL ATHLETIQUE CLUB DE FOOTBALL
SIREN: 500087077 place Charles de Gaulle MAIRIE 78510 TRIEL-SUR-SEINE
ASS UNION CLISSON KORRIGANS
SIREN: 339841561 12 rue Georges Caldray 56000 VANNES
ASS UNION SPORTIVE DE NIELLES
SIREN: 491969432 5 avenue Jean Fauviau 62380 NIELLES-LES-BLEQUIN
ASS YOGA DERVAL
SIREN: 383999273 Mairie 44590 DERVAL
ASSA PAYS DU DROPT 47
SIREN: 391186947 4 avenue du Gue 47800 LA SAUVETAT-DU-DROPT
ASSER
SIREN: 352150775 546 chemin des Ramieres 84700 SORGUES
ASSO SKIM'EVOLUTION
SIREN: 538710617 141 rue de Pessac RESIDENCE LE MAGENDIE N° 24 33000 BORDEAUX
ASSO SPORT DU GOLF DE ROUEN MT ST A
SIREN: 781079900 rue Francis Poulenc 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
ASSO SPORTIVE GOLF DU COGNAC
SIREN: 341399335 16100 SAINT-BRICE
ASSOA KARATE
SIREN: 393159892 boulevard Ducher PARC DES SPORTS 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
ASSOC AQUITAINE DECOUVERTE
SIREN: 447664228 9 avenue Jean Moulin VILLAGE CLUB LES VIOLETTES 40510 SEIGNOSSE
ASSOC DES APPRENANTS DE L'ENILBIO
SIREN: 778413245 rue du Champ de Foire 39800 POLIGNY
ASSOC ECOLE DE BOWLING DE MONTPELLIER
SIREN: 428809511 662 avenue de la Pompignane 34000 MONTPELLIER
ASSOC FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES
SIREN: 398162073 chemin de Paradis 13500 MARTIGUES
ASSOC GOLF PUBLIC DE PERIGUEUX
SIREN: 377941406 Dom de Saltgourde 24430 MARSAC SUR L'ISLE
ASSOC MANDELIEU-LA-NAPOULE VOLLEY-BALL
SIREN: 443116819 809 boulevard des Ecureuils ESTEREL GALLERY 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
ASSOC MONTPELLIER PAILLADE NATATION
SIREN: 383912797 avenue de Heidelberg CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL 34080 MONTPELLIER
ASSOC SOCIETE NAUTIQUE DE NARBONNE
SIREN: 417922580 rue des Nauticards 12 RUE DES NAUTICARDS 11100 NARBONNE
ASSOC SPORTIVE AUTOMOBILE D'ALBI
SIREN: 317482479 Circuit d'Albi 81990 LE SEQUESTRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.