Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4713 entreprises correspondent à votre requête
AS EVRYERRES
SIREN: 821522430 14 B rue Berthier 91330 YERRES
AS FLEURANTINE RUGBY
SIREN: 403020217 rue Pierre de Coubertin BP 54 32000 AUCH
AS FONTAINE NATATION
SIREN: 429238413 Parc Karl Marx MAISON DES SPORTIFS 38600 FONTAINE
AS FOOT FANM BEL
SIREN: 812905933 53 rue des Ylangs Ylangs PETIT PEROU 97139 LES ABYMES
AS FORME BIEN ETRE ET SANTE
SIREN: 923404768 825 rue Joseph Daubrege 62155 MERLIMONT
AS GOLF DE LA POUDRERIE
SIREN: 931722490 allée Paul Vieille GOLF DE LA POUDRERIE 93190 LIVRY-GARGAN
AS HERSOISE
SIREN: 448081208 8 rue Claudius Rougenet 31500 TOULOUSE
AS ISEP
SIREN: 924276165 28 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
AS MONACO FOOTBALL CLUB SA
SIREN: 515109692 7 av des Castelans STADE LOUIS II 00000 MONACO
AS MOULINS FOOTBALL 03 AUVERGNE
SIREN: 392954186 2 allée des Soupirs STADE HECTOR ROLLAND 03000 MOULINS
AS NIORT SQUASH
SIREN: 394219133 22 rue du Pied de Fond 79000 NIORT
AS PAYS GAILLACOIS-LAGRAVE
SIREN: 833677735 88 route de Rosies 81150 LAGRAVE
AS POISSY ATHLETISME
SIREN: 480958297 8 rue du Stade 78300 POISSY
AS PONTS DE CE FOOTBALL
SIREN: 429409022 avenue Gallieni STADE DE LA CHESNAIE 49130 LES PONTS-DE-CE
AS SAINT PAUL
SIREN: 483807699 Mairie 87260 SAINT-PAUL
AS SAINT PAUL
SIREN: 483807699 Mairie 87260 SAINT-PAUL
AS SAINT SULPICE LE GUERETOIS
SIREN: 481660058 Mairie 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
AS TIERCE BASKET BALL
SIREN: 502518582 place de la Mairie MAIRIE 49125 TIERCE
AS TOURLAVILLE FOOTBALL
SIREN: 430922617 rue Augustin Lemaresquier M BUISINE MICHEL 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ASATC ASS SPORT ANGL TENN CLUB
SIREN: 322284357 rue d'Aramon STADE ROGER PAGES 30133 LES ANGLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.