Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
BREAL ST THURIAL HANDBALL
SIREN: 447756123 2 Bruz MAIRIE 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
BRIEFING ASSOCIATION
SIREN: 514090893 143 A chemin Co de Corso 06390 CONTES
BRIGNEMONT ATHLETIC CLUB
SIREN: 508669884 Mairie 31480 BRIGNEMONT
BRIONNAIS DECOUVERTES, TOURISME & LOISIR, SPORT & CULTURE
SIREN: 420607459 15 rue de la gare 71110 MARCIGNY
BRISSAC LOIRE AUBANCE CYCLO BLAC
SIREN: 454098401 rue du Marin SALLE ESA CYCLO 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
BSK ESPORT
SIREN: 903902641 31 B rue du General Brulard MAISON DE QUARTIER DE LA GRETTE-BUTTE 25000 BESANCON
BUDO CLUB HAILLANNAIS
SIREN: 408690451 rue de Los Heros GYMNASE BEL AIR 33185 LE HAILLAN
BUREAU DES GUIDES DES DEUX NESTES
SIREN: 412381535 route de Grezian 65240 CADEAC
BUREAU DES SPORTS ISEN BREST
SIREN: 879940625 20 rue Cuirasse Bretagne 29200 BREST
BUREAU DES SPORTS KEDGE BUSINESS SCHOOL PARIS
SIREN: 924329915 40 avenue des Terroirs de France 75012 PARIS 12
C'CHARTRES BASKET M
SIREN: 424515559 89 rue du Grand faubourg 28000 CHARTRES
C'CHARTRES FOOTBALL
SIREN: 840531305 3 B rue Jean Monnet 28000 CHARTRES
C'CHARTRES RUGBY
SIREN: 429641764 8 rue Georges Brassens STADE C PANIER 28000 CHARTRES
C'CHARTRES TENNIS
SIREN: 403208168 les Grands Pres 28000 CHARTRES
CAEN BMX
SIREN: 451777601 avenue Pere Charles de Foucauld COMPLEXE SPORTIF 14000 CAEN
CAF CLUB ALPIN FRANCAIS
SIREN: 315291625 6 avenue Rene Froger 05100 BRIANCON
CALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB
SIREN: 302236773 2 rue Roger Martin du Gard 62100 CALAIS
CANET ROUSSILLON FOOTBALL CLUB
SIREN: 443053368 rue du Stade STADE SAINT MICHEL 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
CANOE CLUB AVRANCHES - CCA
SIREN: 400469946 route de St Brice 50300 AVRANCHES
CAP CONDE
SIREN: 884155623 28 Lieu Dit le Bus 14110 SAINT-DENIS-DE-MERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.