Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3430 entreprises correspondent à votre requête
ENTENTE SANNOIS SAINT GRATIEN
SIREN: 477852305 2 boulevard de L’entente STADE MICHEL HIDALGO 95210 SAINT-GRATIEN
ENTENTE SPORTIVE CAUDACIENNE
SIREN: 310405105 rue du chemin Vert 94510 LA QUEUE-EN-BRIE
ENTENTE SPORTIVE CORMELLES FOOTBALL
SIREN: 813630365 7 avenue du Stade 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
ENTENTE SPORTIVE DE BONCHAMP
SIREN: 786230656 Bourg MAIRIE 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL
ENTENTE SPORTIVE DE BRUGES
SIREN: 320215999 68 avenue de Verdun 33520 BRUGES
ENTENTE SPORTIVE DE LA POLICE MARSEILLE
SIREN: 453511651 2 rue Antoine Becker ESPM DDSP 13 13002 MARSEILLE 2EME
ENTENTE SPORTIVE DE MASSY ACTIVITES GYMNIQUES
SIREN: 492730254 av du Noyer Lambert COS 91300 MASSY
ENTENTE SPORTIVE DE NANTERRE HANDBALL 92
SIREN: 527928444 10 rue de Suresnes CENTRE SPORTIF DU MONT VALERIEN 92000 NANTERRE
ENTENTE SPORTIVE DE ST JOSEPH
SIREN: 388269722 133 rue Raphael Babet OMS DE ST JOSEPH 97480 SAINT-JOSEPH
ENTENTE SPORTIVE DU MANIVAL
SIREN: 440192763 Che de Pont Rivet STADE RANDON 38330 SAINT-ISMIER
ENTENTE SPORTIVE DU RACHAIS
SIREN: 452708134 5 rue du Doyen Gosse VILLA DES ALPES 38700 LA TRONCHE
ENTENTE SPORTIVE FALAISIENNE KARATE
SIREN: 478418734 2 avenue de la Crosse 14700 FALAISE
ENTENTE SPORTIVE LA ROCHELLE
SIREN: 499601409 rue Henri Regnault STADE LE PARCO 17000 LA ROCHELLE
ENTENTE SPORTIVE MUNICIPALE DE GONFREVILLE L'ORCHER FOOTBALL
SIREN: 820346971 2 rue Elsa Triolet 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
ENTENTE SPORTIVE NANTERRE
SIREN: 318991379 14 avenue du Marechal Joffre 92000 NANTERRE
ENTENTE SPORTIVE TART LE HAUT VARANGES
SIREN: 453058505 15 rue des Vignes CHEZ DA SILVA SERAFIN 21110 TART
ENTENTE ST MARTIN MAILLAT COMBE DU VAL
SIREN: 902524511 Mairie SAINT-MARTIN-DU-FRENE
ENTENTE ST SULPICE - FOSSE - MAROLLES
SIREN: 885007336 24 rue des Ecoles MAIRIE 41330 MAROLLES
ENTENTE TENNIS VERTOU
SIREN: 420469827 11 rue Aristide Briand HOTEL DE VILLE 44120 VERTOU
ENVOL BASKET BECON ST CLEMENT
SIREN: 878919133 9 place de L’eglise 49370 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.