Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4714 entreprises correspondent à votre requête
BULLDOGS ON THE ROAD ASSOCIATION 82
SIREN: 943627935 4875 route de Montricoux 82800 NEGREPELISSE
BUREAU DES EVENTS (BDE)
SIREN: 881918395 13 rue de l'Europe 93800 EPINAY-SUR-SEINE
BUREAU DES GUIDES DES CEVENNES
SIREN: 450755715 la Viale 30770 AUMESSAS
BUREAU DES GUIDES DES CEVENNES
SIREN: 450755715 la Viale 30770 AUMESSAS
BUREAU DES GUIDES DES DEUX NESTES
SIREN: 412381535 Rte de Grezian 65240 CADEAC
BUREAU DES SPORTS DE L'ENSIL
SIREN: 432029882 16 rue Atlantis PARC D ESTER TECHNOPOLE 87280 LIMOGES
BUREAU DES SPORTS DE L'IAE D'AMIENS
SIREN: 924429616 10 pl Lafleur 80000 AMIENS
BUREAU DES SPORTS DE L'IUT LOUIS PASTEUR
SIREN: 842720245 1 allée d'Athenes 67300 SCHILTIGHEIM
BUREAU DES SPORTS EDHEC NICE
SIREN: 914718085 393 promenade des Anglais 06000 NICE
BUREAU DES SPORTS ELISA
SIREN: 992475954 48 rue Raspail ELISA 02100 SAINT-QUENTIN
BUREAU DES SPORTS ESC RENNES SCHOOL OF BUSINESS F RENNES ETHIC
SIREN: 519820328 2 rue Robert d'Arbrissel 35000 RENNES
BUREAU DES SPORTS ESSCA STRASBOURG
SIREN: 934756313 23 rue de la Haye GROUPE ESSCA- CAMPUS DE STRASBOURG 67300 SCHILTIGHEIM
BUREAU DES SPORTS EXCELIA ORLEANS
SIREN: 923384044 17 boulevard de Chateaudun 45000 ORLEANS
BUREAU DES SPORTS GEM'ATHLETIC
SIREN: 922755715 18 rue du Dome GROUPE GEMA 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BUREAU DES SPORTS IAE LYON
SIREN: 989669882 65 rue du Colomby 01210 VERSONNEX
BUREAU DES SPORTS INSEEC (BDS INSEEC)
SIREN: 992378786 37 quai de Grenelle INSEEC GRANDE ECOLE PARIS 75015 PARIS
BUREAU DES SPORTS ISCID-CO
SIREN: 923787881 91 place du General de Gaulle 59140 DUNKERQUE
BUREAU DES SPORTS ISEN BREST
SIREN: 879940625 20 rue Cuirasse Bretagne 29200 BREST
BUREAU DES SPORTS IUT AIX-MARSEILLE
SIREN: 929880995 172 avenue de Luminy 13009 MARSEILLE 9EME
BUREAU DES SPORTS KEDGE AVIGNON (BDS)
SIREN: 910707280 allée des Fenaisons KEDGE BUSINESS SCHOOL 84000 AVIGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.