Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
TENNIS CLUB AUVERSOIS - TCA
SIREN: 407752724 place de la Mairie 95430 AUVERS-SUR-OISE
TENNIS CLUB BRESTOIS
SIREN: 320190515 4 rue Florent Schmitt 29200 BREST
TENNIS CLUB CASTELBRIANTAIS
SIREN: 329626626 24 route des Fougerays HALLE DE TENNIS DE RENAC 44110 CHATEAUBRIANT
TENNIS CLUB COMPIEGNE POMPADOUR
SIREN: 849829619 3 av du Pdt G Clemenceau 60200 COMPIEGNE
TENNIS CLUB COUTAINVILLE
SIREN: 780857553 18 avenue des Tennis CHALET DU CLUB 50230 AGON-COUTAINVILLE
TENNIS CLUB DE CASTELNAU
SIREN: 408132561 5 chemin de Terrefort 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC
TENNIS CLUB DE CHAMPNIERS
SIREN: 423397900 1 rue des Grives MAIRIE DE CHAMPNIERS 16430 CHAMPNIERS
TENNIS CLUB DE CONCARNEAU
SIREN: 334501129 15 avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU
TENNIS CLUB DE CROISSY SUR SEINE
SIREN: 342935053 chemin de Ronde 78290 CROISSY-SUR-SEINE
TENNIS CLUB DE DUGAZON
SIREN: 314790908 Dugazon Baimbridge RUELLE ROLAND GARROS 97139 LES ABYMES
TENNIS CLUB DE LA TESTE
SIREN: 324936590 rue Gilbert Moga 33260 LA TESTE-DE-BUCH
TENNIS CLUB DE LYON
SIREN: 779786318 3 boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE
TENNIS CLUB DE MOUXY
SIREN: 440822427 Mairie PLATEAU SPORTIF DE MOUXY 73100 MOUXY
TENNIS CLUB DIJONNAIS
SIREN: 778211060 19 boulevard Voltaire 21000 DIJON
TENNIS CLUB DU GRAND LANGRES - TCGL
SIREN: 380161570 rue Jean Thabourot 52200 LANGRES
TENNIS CLUB LILLOIS LILLE METROPOLE - TCLLM
SIREN: 783729775 rue du Mal Assis SALLE LEO LAGRANGE 59000 LILLE
TENNIS CLUB MUNICIPAL DE RIVERY
SIREN: 892966425 7 B rue Laennec 80136 RIVERY
TENNIS CLUB VENDEE SEVRE AUTISE - TCVSA
SIREN: 823235817 25 rue de la Gare 85420 RIVES-D'AUTISE
TENNIS CLUD D'ATTAINVILLE
SIREN: 424796431 chemin du Mesnil Aubry 95570 ATTAINVILLE
TENNIS MOULINOIS DE LA SAUSSAIE
SIREN: 326397114 la Saussaie 57160 MOULINS-LES-METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.