Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3798 entreprises correspondent à votre requête
CESSON VOLLEY SAINT-BRIEUC COTES D'ARMOR
SIREN: 403998735 28 rue des Roches Douvres 22000 SAINT-BRIEUC
CF GOMMA SPORT
SIREN: 449936616 194 rue de Lorient 35000 RENNES
CFIRST RACE
SIREN: 907668719 26 rue Jules Massel 83400 HYERES
CH'TI SAVATE CLUB
SIREN: 832364988 place du 8 Mai 1945 MAIRIE 59227 VERCHAIN-MAUGRE
CHALLENGE DE LA BAIE DES VEYS
SIREN: 923287551 9 rue de Choisy 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
CHALON BASKET CLUB
SIREN: 409373511 2 rue du 11 Novembre 1918 71100 CHALON-SUR-SAONE
CHAMBERY SAVOIE MONT-BLANC HANDBALL
SIREN: 441751831 400 avenue des Follaz 73000 CHAMBERY
CHAMBERY SAVOIE MONT-BLANC HANDBALL
SIREN: 441751831 400 avenue des Follaz 73000 CHAMBERY
CHAMOIS NIORTAIS FOOT CLUB CTRE FORMAT.
SIREN: 383017910 66 rue Henri Sellier 79000 NIORT
CHAMONIX HOCKEY CLUB
SIREN: 381438472 place de l'Eglise 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
CHAMPAGNE BASKET FEMININ
SIREN: 413814955 3 impasse Leo Lagrange 51100 REIMS
CHAMPAGNE PICARDE TRIATHLON
SIREN: 938839370 5 rue Charles de Gaulle MAIRIE 02820 MAUREGNY-EN-HAYE
CHAMPIONNAT CAISSE A SAVON OUEST AVEYRON
SIREN: 927879643 le Bourg la Bastide-l'Eveq MAIRIE 12200 LE BAS SEGALA
CHAMPIONNET SPORTS
SIREN: 448013995 14 rue Georgette Agutte 75018 PARIS
CHAMROUSSE SKI CLUB
SIREN: 480267533 24 place de Belledonne OFFICE DE TOURISME 38410 CHAMROUSSE
CHARNAY BASKET BOURGOGNE SUD
SIREN: 408744779 allée des Ecoliers COSEC 71850 CHARNAY-LES-MACON
CHASSIEU NATATION
SIREN: 419120233 rue des Sports MAISON DES SPORTS 69680 CHASSIEU
CHAVRIL TENNIS CLUB
SIREN: 324959527 12 rue Claude Jusseaud 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
CHAZEUIL KARTING CROSS DE BOURGOGNE ISSOIS
SIREN: 413688789 place General Leclerc MAIRIE 21120 IS-SUR-TILLE
CHELLES BASKET COURTRY
SIREN: 451004816 Parc du Souvenir Emile Fouchard MAIRIE 77500 CHELLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.