Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
TOUS EN STAGE
SIREN: 910815513 les Mignards 18350 BLET
TRAINING CENTER
SIREN: 831193396 25 le Rocher 17350 SAINT-SAVINIEN
TRIATHLON CLUB
SIREN: 448946640 15 rue Charles Milcendeau 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
TRIBAL FOOT
SIREN: 504919234 1 rue Edouard le Corbusier 94000 CRETEIL
TRICOLORE SPORTIVE BERTRANGE IMELDANGE
SIREN: 479952152 rue du Stade 57310 BERTRANGE
TRIP'N KITE GRAVELINES
SIREN: 531800936 27 rue de la Chapelle BASE DE CHAR A VOILE 59820 GRAVELINES
TS4 ESPORT
SIREN: 924054919 32 allée des Muriers 42340 VEAUCHE
U.S. ORLEANS 45 FOOTBALL
SIREN: 411076383 7 rue de Beaumarchais 45100 ORLEANS
U.S.M.
SIREN: 793785882 188 rue Leo Lagrange 82000 MONTAUBAN
UF BONDUES
SIREN: 505341784 5 chemin des Grands Obeaux 59910 BONDUES
UFOLEP
SIREN: 387557796 3 rue Recamier 75007 PARIS 7
UFR STAPS LYON
SIREN: 415104686 27 boulevard du Onze Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE
UGAP BASKET
SIREN: 417771557 59 rue Charles Mossant HALLE CHAMPAGNAT 26300 BOURG-DE-PEAGE
ULIS FUTSAL
SIREN: 883528721 9 rue du Jura 91940 LES ULIS
UN NOUVEL ELAN POUR BLEVILLE ET LA SOUS BRETONNE
SIREN: 398489641 8 rue Maurice Genevoix 76620 LE HAVRE
UN SOMMET POUR TOUS
SIREN: 888750999 67 rue Henri Jullin 44300 NANTES
UN SPORTIVE GRANVILLAISE
SIREN: 780887675 avenue des Matignon STADE LOUIS DIOR 50400 GRANVILLE
UNION ATHLETIQUE INTERGADZ'ARTS - U.A.I.
SIREN: 490839875 8 rue du Port 94130 NOGENT-SUR-MARNE
UNION BARBEZIEUX JONZAC - UBJ
SIREN: 429124936 26 rue des Granges STADE JEAN PAUQUET 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
UNION BORDEAUX BEGLES
SIREN: 491358362 113 avenue du Professeur Bergonie 33130 BEGLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.