Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
SKI ET SOLEIL : LA CHAPELLE 74360
SIREN: 842767246 23 avenue de Verdun 62340 GUINES
SKI INPT
SIREN: 492735196 118 route de Narbonne ENSIACET 31400 TOULOUSE
SKI NAUTIQUE CLUB DE MELUN
SIREN: 438451965 27 rue Edmond Michelet MAISON DES ASSOCIATIONS JEAN XXIII 77000 MELUN
SKI NAUTIQUE CLUB SEVRIER ANNECY
SIREN: 414101550 Letraz 74320 SEVRIER
SKI RACING DEODATIEN
SIREN: 448263780 18 route du Belrepaire MONSIEUR CLAUDE TRIGNAU 88230 FRAIZE
SKICLUB ETP 2A
SIREN: 807926241 28 av du President Wilson 94230 CACHAN
SKICOACHING
SIREN: 841400633 les Tranchants 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
SLACKLINE 06
SIREN: 753029644 23 rue James Close 06600 ANTIBES
SLMS TENNIS
SIREN: 508544228 680 route de la Tete Chien LES HAUTS DE MONTE CARLO 06320 LA TURBIE
SLUC NANCY BASKET ASSOCIATION
SIREN: 385089602 3 rue Capitaine Guynemer PALAIS DES SPORTS WEILLE 54100 NANCY
SMASH BASKET VENDEE SUD LOIRE
SIREN: 510775745 1 rue de la Mairie SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES 85260 MONTREVERD
SMOS ST MELAINE FOOTBALL
SIREN: 481410165 Mairie 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
SNOWBALL
SIREN: 415106947 la Tania LE CLOS DU LAC 73120 COURCHEVEL
SO SPORT ST ETIENNE
SIREN: 817637549 11 rue Antoine Roche 42000 SAINT-ETIENNE
SO'HAM
SIREN: 497999755 3 allée Ronsard 33320 LE TAILLAN-MEDOC
SOC AERO CLUB DU BEARN
SIREN: 300155330 3 rue Saint Exupery 64230 SAUVAGNON
SOC COURSES HIPPIQUES ANGERS
SIREN: 786159459 Che du Chabolais HIPPODROME D EVENTARD 49000 ECOUFLANT
SOC DES COURSES DE BREHAL
SIREN: 780865481 20 rue du General de Gaulle MAIRIE 50290 BREHAL
SOC DES COURSES DE CHOLET
SIREN: 786151308 avenue de l'Hippodrome HIPPODROME DE CLENET 49300 CHOLET
SOC DES COURSES DE POMPADOUR
SIREN: 777912007 19230 ARNAC-POMPADOUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.