Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
ASSOC SPORTIVE AUTOMOBILE D'ALBI
SIREN: 317482479 Circuit d'Albi 81990 LE SEQUESTRE
ASSOC SPORTIVE BEZIERS HERAULT RUGBY - ASBH
SIREN: 343099107 Rond Point Pierre Lacans AV DES OLYMPIADES 34500 BEZIERS
ASSOC SPORTIVE DE ST ETIENNE - ASSE
SIREN: 776395824 32 rue Jean Snella STADE GEOFFROY GUICHARD 42000 SAINT-ETIENNE
ASSOC SPORTIVE ENTREPRISE INDUSTRIELLE - ASEI
SIREN: 415113190 52 rue Jacques Babinet BP 1249 31100 TOULOUSE
ASSOC VILLEFRANCHE 13
SIREN: 399400571 90 avenue de Verdun 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
ASSOCIATION A.T.P EMERAUDE
SIREN: 915366827 31 la Mettrie 35540 MINIAC-MORVAN
ASSOCIATION ARC AUXOIS
SIREN: 791300536 place de la Liberation MAIRIE 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
ASSOCIATION ASPTT MARSEILLE
SIREN: 334282134 Port de la Pointe Rouge ENTREE N°1 13008 MARSEILLE 8
ASSOCIATION BEAUMONT GYMNASTIQUE MIXTE
SIREN: 348266701 1 rue de l'Hotel de Ville MAIRIE 63110 BEAUMONT
ASSOCIATION CHALLENGER TOUR DE BREST
SIREN: 809551500 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
ASSOCIATION CLUB OMNISPORTS LECCI TRINITE - COLT
SIREN: 499844322 Quartier Benciugno TRINITE 20137 PORTO-VECCHIO
ASSOCIATION DE TIR DE CRIQUEBEUF S SEINE
SIREN: 441753886 Stand Stref 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
ASSOCIATION DE TIR DE GIROUSSENS - ATG
SIREN: 443815683 Mairie 81500 GIROUSSENS
ASSOCIATION DES ACTIVITES SENIORS SICASMIR
SIREN: 505089920 14 rue Robert Schuman 31800 SAINT-GAUDENS
ASSOCIATION DES CAVALIERS DE BLUE NASH
SIREN: 880607817 7 rue de la Fontaine Blanche 29810 PLOUMOGUER
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE SABLE-SUR-SARTHE
SIREN: 786354944 32 rue Gambetta 72300 SABLE-SUR-SARTHE
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE VITTEL
SIREN: 401300322 Ld l'Oree du Bois D18 88800 VITTEL
ASSOCIATION DES ECURIES DE LA VIGNETTE
SIREN: 751471806 16 B rue Charles Sebline 02440 MONTESCOURT-LIZEROLLES
ASSOCIATION DES SPORTS DE GLACE
SIREN: 307113829 boulevard Charles Stoessel 68200 MULHOUSE
ASSOCIATION DU GOLF DE JOYENVAL
SIREN: 451192199 chemin de la Tuilerie 78240 CHAMBOURCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.