Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3832 entreprises correspondent à votre requête
LE FOOTING LANDERNEEN
SIREN: 840895379 29 rue Roland Dore 29800 LANDERNEAU
LE GESTE JUSTE FOOTBALL ( GJ )
SIREN: 923918569 8 rue Adrien Froment ETAGE 1- APPARTEMENT A14 BATIMENT 8 93700 DRANCY
LE GYMNASE310
SIREN: 931123038 chemin des Prieres 59310 ORCHIES
LE HAC PENTATHLON MODERNE
SIREN: 503571903 Baraton CENTRE EQUESTRE DU HAC 35630 SAINT-GONDRAN
LE LEO LAGRANGE DE FOIX
SIREN: 776655722 16 rue Peyrevidal 09000 FOIX
LE LION EQUESTRE
SIREN: 389197849 Parc Departemental l'Isle Briand 49220 LE LION D'ANGERS
LE LOFT FITNESS
SIREN: 841259336 av Hippolyte Guiraudou 34800 CLERMONT L'HERAULT
LE LOISIR DE CONDUIRE
SIREN: 924158082 1 allée des Cedres 78490 MONTFORT-L'AMAURY
LE MANS ENDURANCE MANAGEMENT
SIREN: 451336184 chemin aux Boeufs TECHNOPARC CIRCUIT DES 24 H 72100 LE MANS
LE MOTARD BIENFAITEUR
SIREN: 920058070 15 rue Martin Gardien 37110 CHATEAU-RENAULT
LE MOUV' FUXEEN
SIREN: 813324647 18 résidence des Peyrisses 09000 FOIX
LE NESSAY BEACH CLUB
SIREN: 903905693 9 chemin du Nay 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MER
LE NOBLE ART DE FORGES LES EAUX
SIREN: 930716360 55 rue des Genets 76440 SERQUEUX
LE NOBLE ART DU PAYS D'AIX
SIREN: 835124967 30 chemin de la Resquillette 13770 VENELLES
LE PALET AIXOIS
SIREN: 849447453 23 avenue Jean Giono 13090 AIX-EN-PROVENCE
LE PETIT LILLOIS
SIREN: 893041491 3 rue Cesar Franck 59800 LILLE
LE POUZIN HANDBALL 07
SIREN: 441333721 GYMNASE D'HONNEUR 07250 LE POUZIN
LE RELAIS DES VIGNOBLES
SIREN: 899031397 place de la Mairie LA MAIRIE 34630 SAINT-THIBERY
LE RING DE L'ISLE D'ABEAU
SIREN: 500442074 5 impasse Edgar Degas 38080 L'ISLE-D'ABEAU
LE RUGBY CLUB DE SUCY
SIREN: 432753085 route de la Queue-en-brie PARC OMNISPORT 94370 SUCY-EN-BRIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.