Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4742 entreprises correspondent à votre requête
FURIOUS BEAR
SIREN: 901831651 552 rue de la Mairie 62810 BERLENCOURT-LE-CAUROY
FUTBOL SALA SAINT MARS D'OUTILLE
SIREN: 995109691 9 rue des Ormeaux 72220 SAINT-MARS-D'OUTILLE
FUTSAL CLUB CHAPELAIN
SIREN: 803443597 3 rue Marie Noel 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
FUTSAL CLUB DIJON CLENAY
SIREN: 820840163 25 Grande rue 21490 CLENAY
FUTSAL CLUB DIJON CLENAY
SIREN: 820840163 25 Grande rue 21490 CLENAY
GALLIA CLUB OLYMPIQUE BIHORELLAIS - GCOB BASKET
SIREN: 901703314 1 place de L’eglise 76680 CRITOT
GAMARDE BASKET
SIREN: 932170012 75 rue Abbe Bordes MAIRIE DE GAMARDE LES BAINS 40380 GAMARDE-LES-BAINS
GAMBAIS GYM
SIREN: 492518071 242 avenue de Neuville 78950 GAMBAIS
GANNAT OLYMPIC NATATION
SIREN: 484432877 45 rue Jules Bertin 03800 GANNAT
GAPASPORT
SIREN: 849491279 2 rue D’aire FAM L'ABBAYE GAPASPORT 62120 WITTERNESSE
GARCHES VAUCRESSON VOLLEY-BALL
SIREN: 528465370 20 rue de Suresnes GYMNASE DES MEURIES 92380 GARCHES
GARD RHODANIEN SPORT SANTE
SIREN: 892596347 480 route du Tour de la Madone LE VILLAGE 30200 SABRAN
GARDE DE LA VILAINE
SIREN: 801284001 56350 BEGANNE
GARDE DU LOCH
SIREN: 533524997 18 place de la Mairie 56390 LOCQUELTAS
GARDE DU VOEU HENNEBONT TENNIS DE TABLE
SIREN: 492365366 5 rue Leo Lagrange 56700 HENNEBONT
GARDEN TENNIS ROYAN
SIREN: 348980772 4 allée des Rochers GARDEN TENNIS 17200 ROYAN
GAZELEC FOOT CLUB OLYMPIQUE AJACCIO
SIREN: 412579278 Mezzavia STADE ANGE CASANOVA 20090 AJACCIO
GAZELEC FOOTBALL CLUB AJACCIO - GFCA FOOTBALL
SIREN: 752317396 Mezzavia STADE ANGE CASANOVA RTE DE MEZZAVIA 20090 AJACCIO
GAZELLES D AQUI ET D AILLEURS
SIREN: 985315407 2 rue de la Colle 66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
GAZELLES ET GAZOUX QUERENAINGEOIS
SIREN: 939265013 80 rue Jean Monnet 59269 QUERENAING
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.